Délibération 8-3 du Vendredi 27 janvier 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 27 JANVIER 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

ANNEE 2012

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, le Département de la Seine‑Maritime apporte son soutien financier à la Ville de ROUEN, pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’enseignement artistique du conservatoire de ROUEN, établissement à rayonnement régional.

Ce concours prend la forme d’une aide forfaitaire annuelle qui était de 200.000 € pour l'année 2011, dans la cadre du schéma départemental des enseignements artistiques. Cette subvention se justifie également par l’accueil de nombreux élèves non rouennais originaires de Seine-Maritime (36 % de l'effectif pour l'année scolaire 2011-2012 hors ROUEN, 91 % de l'effectif en comprenant les élèves rouennais).

Il vous est proposé, pour tenir compte de l'accroissement de 30 %, entre 2004 et 2011, du budget de fonctionnement du conservatoire, de solliciter auprès du Département de la Seine‑Maritime une subvention d'un montant le plus élevé possible pour l'année 2012.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime l’octroi d’une subvention pour le fonctionnement du conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2012,

2.- signer la convention financière à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 27 JANVIER 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

ANNEE 2012

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite solliciter auprès du Département de la Seine‑Maritime une subvention de fonctionnement pour le conservatoire de ROUEN, dans le cadre de ses activités d’enseignement artistique au bénéfice de nombreux élèves originaires de ce département,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à :

- solliciter auprès du Département de la Seine‑Maritime l’octroi d’une subvention pour le fonctionnement du conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2012,

- signer la convention financière à intervenir,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7473 (participations - Départements) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Retourner en haut de page