Délibération 8-1 du Vendredi 27 janvier 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 JANVIER 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
TRAVAUX D’AMENAGEMENT
DEUXIEME TRANCHE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement, le montant d’investissement consacré au conservatoire de ROUEN s'élève à 1.500.000 € T.T.C.
Sur cette somme, 400.000 € ont été consacrés en 2010 à des rénovations intérieures (création d’un studio de danse, réaménagement et modernisation du centre de documentation, acquisition de mobiliers adaptés). Une deuxième tranche de travaux d’un montant de 1.100.000 € (remplacement de la totalité des menuiseries extérieures, y compris celles de l’accueil du conservatoire au rez-de-chaussée qui n’a pas pu être réalisé comme prévu en 2010), a commencé en 2011 et s’achèvera à la fin de l’été 2012.
Par délibérations du 2 juillet 2010 et du 1er avril 2011, vous avez autorisé les demandes de subventions auprès de la Région de Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime, qui ont été sollicités chacun à hauteur de 61.500 € pour la phase 1 et de 135.250 € pour la phase 2, respectant ainsi la proportionnalité du Contrat d’Agglomération initial.
Dans le cadre de la fusion-actualisation du Contrat d’Agglomération 2007-2013, est prévue une évolution substantielle de ces financements, se traduisant notamment par un subventionneur supplémentaire (la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe - C.R.E.A.) et une prise en charge accrue de la Région.
Le nouveau plan de financement pour l’ensemble des deux phases de travaux s’établit ainsi :
PLAN DE FINANCEMENT | MONTANT H.T. |
Subvention de la Région de Haute-Normandie | 650.000 € |
Subvention du Département de la Seine-Maritime | 216.500 € |
Subvention de la C.R.E.A. | 216.500 € |
Part Ville de ROUEN | 216.000 € |
TOTAL H.T. ........... | 1.300.000 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région de Haute-Normandie, du Département de la Seine-Maritime et de la C.R.E.A., et à signer les conventions financières afférentes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 JANVIER 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
TRAVAUX D’AMENAGEMENT
DEUXIEME TRANCHE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que, dans le cadre de la fusion-actualisation du Contrat d’Agglomération 2007-2013, la rénovation du conservatoire de ROUEN fait l’objet d’une évolution substantielle de ses financements, se traduisant notamment par un subventionneur supplémentaire (la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe - C.R.E.A.) et une prise en charge accrue de la Région de Haute-Normandie,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région de Haute-Normandie, du Département de la Seine-Maritime et de la C.R.E.A., et à signer les conventions financières afférentes,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement) articles 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions), 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements) et 1325 (subventions d’équipement non transférables – groupements de collectivités) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,