Délibération 2-1 du Vendredi 27 janvier 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 jANVIER 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN–ELBEUF-AUSTREBERTHE

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS

POUR L'EXERCICE 2010

COMMUNICATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le décret 2000-404, en date du 11 mai 2000, dispose que l'établissement public de coopération intercommunale en charge d'exercer la compétence d'élimination des déchets établit le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et que ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal.

La Communauté de l'agglomération ROUEN–ELBEUF–Austreberthe a adressé à la Ville de ROUEN, par courrier en date du 28 octobre 2011, son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire d'élimination des déchets pour l'année 2010.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis au responsable de chacun des groupes du Conseil Municipal. Ce même document est également tenu à votre disposition au service des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal.

Vous avez également la possibilité de consulter ce rapport d’activité année 2010, prix et qualité du service d’élimination des déchets sur le site internet « http://www.la-crea.fr/affiche-les-publications-de-la-crea-139.html ».

Ce rapport annuel est composé d'une note liminaire, d'un chapitre sur les caractéristiques de la Communauté, d'un chapitre sur les projets de la Communauté, d'un chapitre sur les comparaisons avec les autres collectivités, d'un chapitre sur l'éducation à l'environnement, d'un chapitre sur les ressources humaines, d'un chapitre sur les indicateurs techniques et d'un chapitre sur les indicateurs financiers.

Ce rapport est destiné à l'information de l'usager et à la transparence dans la gestion des services publics.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2010, produit par la Communauté de l'agglomération ROUEN–ELBEUF–Austreberthe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.