Délibération 15-1 du Vendredi 27 janvier 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JANVIER 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SANTE PUBLIQUE

INSTALLATION DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES

CONVENTIONS DE PARTENARIAT

AVENANTS

AUTORISATION

M. Matthieu CHARLIONET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le décret 2007-705 du 4 mai 2007 autorise toute personne même non médecin à utiliser un défibrillateur automatisé externe (D.A.E.) dans le but de sauver des vies humaines. Pour cela, il est nécessaire de multiplier la présence des défibrillateurs en accès public dans les lieux de grande affluence humaine.

Afin de répondre à cette problématique de santé publique, la Ville de ROUEN a décidé d’installer des D.A.E. sur le territoire communal rouennais, et notamment sur les façades de certaines pharmacies.

Par délibération du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a ainsi notamment autorisé la signature d’une convention de partenariat avec les pharmaciens impliqués dans ce projet.

Cependant, les nombreuses dégradations ou les vols constatés de ces appareils directement accessibles sur la voie publique ne permettent pas une pérennité satisfaisante du dispositif dans sa forme actuelle.

La Ville souhaite donc faire évoluer ce dernier en prévoyant une installation de certains de ces défibrillateurs à l’intérieur des pharmacies partenaires, et non plus en façade.

C’est en particulier le cas pour les pharmacies suivantes :

- pharmacie des Deux Palmiers, située 27, rue Jeanne d’Arc (convention signée le 1er octobre 2009),

- pharmacie Saint-Julien, située 176, rue Saint-Julien (convention signée le 5 mars 2010),

- pharmacie de la Nouvelle Préfecture, située 23, avenue Pasteur (convention signée le 1er octobre 2009),

- pharmacie des Emmurées, située 76, rue Saint-Sever (convention signée le 10 mars 2010),

- pharmacie de la Grand’Mare, située 19, rue César Franck (convention signée le 1er octobre 2009).

Il convient donc de conclure un avenant aux conventions de partenariat existantes, sans en changer la durée, afin de concrétiser cette évolution, et d’en préciser les modalités de mise en oeuvre.

Cet avenant arrête les engagements réciproques des pharmaciens partenaires et de la Ville.

Il fixe notamment les modalités d’installation du coffret à l’intérieur de l’officine.

Par ailleurs, la Ville reste le propriétaire des défibrillateurs et conserve à sa charge les frais d’installation et de maintenance.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer, avec chacun des pharmaciens concernés, un avenant aux conventions de partenariat existantes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.