Délibération 10-2 du Vendredi 27 janvier 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 JANVIER 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHE DE LA VATINE A MONT-SAINT-AIGNAN

RESERVATION DE PLACES

CONVENTION ASSOCIATION LIBERTY ET COMPAGNIE / VILLE DE ROUEN

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la politique en faveur de la petite enfance, la Ville de ROUEN étudie toute possibilité pour augmenter l'offre en matière d'accueil des jeunes enfants qui permette de mieux satisfaire les demandes des familles.

En effet, à l'heure actuelle, il persiste encore un déséquilibre entre l'offre de places d'accueil et le nombre très élevé de demandes.

A ce titre, la Ville de ROUEN a contracté, depuis le 1er janvier 2009, un partenariat avec l'association Liberty et Compagnie – crèche de la Vatine sise à MONT-SAINT-AIGNAN, afin de réserver trois berceaux à temps plein pour des enfants dont les familles résident à ROUEN, âgés de 0 à 4 ans, en accueil régulier ou occasionnel.

La Ville de ROUEN souhaite renouveler cette convention à compter du 1er janvier 2012, pour une durée de trois ans.

Les réservations seront garanties par le versement d'une subvention dont le montant est fixé à la somme forfaitaire de 5.307 € par berceau au titre de l'année 2012, actualisable chaque année.

Cette action s'intègre dans le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de Seine‑Maritime et par conséquent sera financée à hauteur de 55 %.

Les places seront attribuées conformément aux critères prévus dans le règlement de fonctionnement de la commission d'attribution municipale. Quant à l'association, elle s'engage à accepter les familles présentées par la Ville et à leur appliquer une participation financière qui répond aux exigences de la C.A.F.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention liant l'association Liberty et Compagnie et la Ville de ROUEN, relative à la réservation de trois berceaux à compter du 1er janvier 2012, pour une durée de trois ans.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 JANVIER 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHE DE LA VATINE A MONT-SAINT-AIGNAN

RESERVATION DE PLACES

CONVENTION ASSOCIATION LIBERTY ET COMPAGNIE / VILLE DE ROUEN

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2008, autorisant la signature d’une convention de réservation de places en crèche avec l'association Liberty et Compagnie,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2010, relative au règlement général de l'accueil collectif et familial dans les établissements d'accueil de la petite enfance,

CONSIDERANT :

- Que, dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, la Ville de ROUEN souhaite la reconduction d'une convention de réservation de trois berceaux à la crèche de la Vatine gérée par l'association Liberty et Compagnie,

- Que cette convention définit, d'une part, les conditions de réservation des places et, d'autre part, le montant de la participation financière annuelle versée au titre de cette réservation par la Ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention de partenariat avec l'association Liberty et Compagnie, gestionnaire de la crèche de la Vatine sise 25, rue Alfred Kastler à MONT-SAINT-AIGNAN,

2.- autorise Mme le Maire à signer ladite convention,

3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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