Délibération 1-4 du Vendredi 27 janvier 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 JANVIER 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

Office Public de l’Habitat Rouen Habitat

Création de 8 logements aidés d’intégration

28, rue du Petit-Quevilly

Subvention

Autorisation

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le groupe OCEANIS PROMOTION réalise une opération de construction de 77 logements au 28, rue du Petit-Quevilly, à ROUEN. L’Office Public de l’Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat se porte acquéreur de 30 de ces logements selon le procédé de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.). L’O.P.H. ROUEN Habitat souhaite financer 22 de ces logements avec un Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S.) et 8 autres par un Prêt Locatif Aidé d’Intégration (P.L.A.I.).

Les logements P.L.A.I. sont destinés aux ménages cumulant des difficultés économiques et sociales et qui, de ce fait, se trouvent souvent exclus des filières classiques d’attribution de logements. Il s’agit de leur offrir une solution de logement pérenne, adaptée à leurs difficultés, avec si nécessaire un accompagnement social, de manière à favoriser leur intégration.

Les revenus des ménages locataires ne doivent pas dépasser 60 % des plafonds de ressources pris en compte pour l’accès au logement social classique, à savoir le logement financé par un prêt P.L.U.S.

Le loyer pratiqué ne peut excéder 88 % du loyer du logement P.L.U.S.

Le développement du logement P.L.A.I. est inscrit comme enjeu prioritaire pour ROUEN dans le Programme Local de l’Habitat.

L’O.P.H. ROUEN Habitat sollicite de la Ville de ROUEN une subvention à hauteur de 16.000 € pour la création de ces 8 logements P.L.A.I., soit 2.000 € par logement P.L.A.I. créé.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder à l’O.P.H. ROUEN Habitat une subvention de 16.000 € pour la création de 8 logements P.L.A.I., 28, rue du Petit-Quevilly à ROUEN,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et l’O.P.H. ROUEN Habitat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.