Délibération 1-12 du Vendredi 27 janvier 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JANVIER 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PROPRIETE 22, RUE MALHERBE

DEMOLITION AU TITRE DES FRICHES

PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

REEVALUATION DE L’ENVELOPPE FINANCIERE

AVENANT A LA CONVENTION DU 19 NOVEMBRE 2010

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre d’une opération de recyclage foncier destinée à permettre la réalisation d’un programme de logements sur la rive gauche, l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) a accepté la prise en charge au titre des friches de la démolition du 22, rue Malherbe.

Le bâtiment, propriété de la Ville, à l’angle des rues Malherbe et Amiral Cécille, abritait jusqu’en avril 2010 l’ancien centre de secours du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Seine-Maritime (S.D.I.S. 76), aujourd’hui transféré rue aux Anglais. Il s’agit d’un entrepôt de 1.782 m² construit dans les années 1950, comportant une toiture en amiante et édifié en partie sur l’emprise de l’ancienne usine à gaz.

Par délibération du 1er octobre 2010, la Ville a approuvé sa démolition en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier composé de logements collectifs et sociaux, dont une soixantaine est destinée à la société Habitat 76.

Par convention du 19 novembre 2010, la Ville a confié à l’E.P.F. Normandie la maîtrise d’ouvrage et le financement de cette opération de démolition.

L’enveloppe financière, d’un montant de 120.000 € T.T.C., devait être répartie entre la Région de Haute-Normandie, l’E.P.F. Normandie et la Ville de ROUEN. La part Ville, de 35,05 % du montant total Hors Taxes, se montait à 35.167 € H.T., à laquelle il convenait d’ajouter la T.V.A. qui serait ensuite récupérée via le Fonds de Compensation pour la T.V.A. (F.C.T.V.A.).

Au résultat de l’appel d’offres, l’E.P.F. Normandie a alerté la Ville de ROUEN sur le coût des travaux supérieur aux estimations. De plus, de par sa situation en centre-ville, l’opération est grevée des coûts de suppression et de déplacement de réseaux.

L’E.P.F. Normandie a donc proposé de porter l’enveloppe financière initiale à 160.000 € T.T.C., en conservant la même répartition financière que prévoyait la convention du 19 novembre 2010. La participation de la Ville s’en trouve augmentée, pour un taux maintenu à 35,05 % du total Hors Taxes, à 46.889 €. Il est précisé que la Ville supportera la totalité de la T.V.A. et actionnera le F.C.T.V.A.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver l’avenant n° 1 à la convention d’intervention de l’E.P.F. Normandie du 19 novembre 2010, sur le bâtiment 22, rue Malherbe à ROUEN,

2.- autoriser Mme le Maire à signer cet avenant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.