Délibération 9-2 du Vendredi 2 décembre 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MANIFESTATION « L’ARMADA 2013 »

ASSOCIATION L’ARMADA DE LA LIBERTE

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

« Les Voiles de la Liberté » en 1989, « L’Armada de la Liberté » en 1994, « L’Armada du Siècle » en 1999 et « L’Armada ROUEN 2003 » ainsi que « L’Armada ROUEN 2008 » ont été des manifestations au succès retentissant, de portée nationale et internationale.

On estime que les dernières éditions ont attiré plusieurs millions de visiteurs sur le site de ROUEN et sur les berges de la Seine lors de la descente des bateaux vers l’estuaire du HAVRE. Cette manifestation est devenue un élément essentiel de la valorisation de l’image de ROUEN, de son fleuve et de sa région.

L’association « L’Armada de la Liberté » a donc souhaité continuer à organiser périodiquement ces prestigieux rassemblements de grands voiliers civils et militaires et de bateaux de guerre moderne. La prochaine édition, appelée « L’Armada 2013 », se tiendra du 6 au 16 juin 2013. Pendant plus d’une semaine, les plus beaux bateaux du monde seront présents à ROUEN, offrant à une grande variété de publics l’opportunité de profiter de cette manifestation gratuite.

Pour mener à bien la réalisation de ce projet, l’association L’Armada de la Liberté a sollicité le concours financier de nombreux partenaires publics et privés.

La Ville de ROUEN entend soutenir l’organisation de cette grande manifestation populaire. Dans ce contexte, l’association L’Armada de la Liberté a sollicité une participation financière de la Ville qui représente un montant global de 1.000.000 €.

Le budget de « L’Armada 2013 » s’élève à titre prévisionnel à 9.893.000 € H.T. ; celui de la précédente édition a été de 9.459.000 € H.T.

La participation de la Ville est conditionnée à la signature d’une convention entre l’association et la Ville, qui détermine le montant et les modalités de versement de la subvention dont l’échéancier annuel de versement se décompose comme suit :

- 300.000 € en 2011,

- 300.000 € en 2012,

- 300.000 € en 2013,

- 100.000 € en 2014,

soit un montant total de 1.000.000 € équivalent à celui versé pour l’édition 2008.

En contrepartie de l’engagement financier de la Ville, l’association s’engage notamment pour les deux années à venir à :

- faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias,

- associer la Ville à l’élaboration de son plan de communication et à lui soumettre ce plan pour agrément préalablement à sa mise en oeuvre,

- mettre à disposition de la Ville les moyens nécessaires à sa promotion sur le site de la manifestation pendant toute sa durée.

La Ville pourra utiliser le logo 2013 de L’Armada de la Liberté ou l’appellation « L’Armada 2013 » et les documents visuels élaborés à l’occasion de cette manifestation, après accord de l’association, pour sa publicité pendant la durée de la convention et sur les documents promotionnels uniquement.

Il vous est donc aujourd’hui proposé d’autoriser la conclusion de cette convention pluriannuelle de subventionnement entre l’association et la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- approuver le principe d’un engagement, notamment financier, de la Ville de ROUEN pour « L’Armada 2013 »,

2.- décider d’accorder une subvention globale de 1.000.000 € à l’association L’Armada de la Liberté, dans le cadre du budget prévisionnel établi par elle et se décomposant de la manière suivante :

- 300.000 € en 2011,

- 300.000 € en 2012,

- 300.000 € en 2013,

- 100.000 € en 2014,

3.- autoriser Mme le Maire à signer la convention pluriannuelle de subventionnement qui sera conclue entre la Ville de ROUEN et l’association L’Armada de la Liberté.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.