Délibération 9-1 du Vendredi 2 décembre 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE L’ETUDIANT
ET D’UNE BIBLIOTHEQUE DE QUARTIER
HANGAR 9 DE L’ESPACE DES MAREGRAPHES
MODIFICATION DE PROGRAMME
AVANT-PROJET DEFINITIF
REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE
FORFAITISATION
MARCHE
AVENANT N° 1
AUTORISATION
M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 1er octobre 2010, le Conseil Municipal a décidé la construction d’une Maison de l’Etudiant et d’une bibliothèque de quartier au sein de l’espace des Marégraphes, en lieu et place du hangar 9 et autorisé le recours à un maître d’oeuvre spécialisé par voie de concours.
Par décision du Maire du 28 juin 2011, prise par délégation du Conseil Municipal a été autorisée la signature d’un marché de maîtrise d’oeuvre avec le groupement CBA Christophe BIDAUD, architecte / REBER, économiste / SICRE, B.E.T. structure / PRISME Ingénierie, B.E.T fluides / VIATECH, B.E.T V.R.D., sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 3.755.200 € H.T., soit 4.491.219,20 € T.T.C., assorti d’un taux de tolérance « études » de 5 %.
Le forfait provisoire de rémunération était de 432.974,56 € H.T., soit 517.837,57 € T.T.C., pour un taux de 11,53 %.
L’avant-projet définitif a été remis par la maîtrise d’oeuvre le 2 novembre 2011.
Il prévoit un coût prévisionnel des travaux de 4.049.200 € H.T., soit 4.842.843,20 € T.T.C.
La différence entre la phase Avant-Projet Sommaire (A.P.S.) et la phase Avant-Projet Définitif (A.P.D.) s’explique principalement par l’aménagement immédiat des surfaces prévues ultérieurement au premier étage, à la demande du maître d’ouvrage.
Le taux de rémunération de 11,53 % est maintenu.
Le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre s'élèvera donc à 466.872,76 € H.T., soit 558.379,82 € T.T.C. (+ 7,83 %).
Le supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 23 novembre 2011 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.
La passation d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre est nécessaire, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'oeuvre, ainsi que le forfait définitif de rémunération.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est maintenue, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 6.200.000 €.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter l'avant-projet définitif,
2.- autoriser Mme le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 11.227 à intervenir avec le groupement CBA Christophe BIDAUD, architecte / REBER, économiste / SICRE, B.E.T. structure / PRISME Ingénierie, B.E.T fluides / VIATECH, B.E.T V.R.D, fixant le forfait définitif de rémunération à 466.872,76 € H.T., soit 558.379,82 € T.T.C.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE L’ETUDIANT
ET D’UNE BIBLIOTHEQUE DE QUARTIER
HANGAR 9 DE L’ESPACE DES MAREGRAPHES
MODIFICATION DE PROGRAMME
AVANT-PROJET DEFINITIF
REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE
FORFAITISATION
MARCHE
AVENANT N° 1
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 20, 33 et 57 à 59,
- La délibération du Conseil Municipal du 1er octobre 2010, approuvant la construction d’une Maison de l’Etudiant et d’une bibliothèque de quartier au sein de l’espace des Marégraphes, en lieu et place du hangar 9, et autorisant le recours à un maître d’oeuvre spécialisé par voie de concours,
- La décision du Maire du 28 juin 2011, prise par délégation du Conseil Municipal, autorisant la signature d’un marché de maîtrise d’oeuvre avec le groupement CBA Christophe BIDAUD, architecte / REBER, économiste / SICRE, B.E.T. structure / PRISME Ingénierie, B.E.T fluides / VIATECH, B.E.T V.R.D., sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 3.755.200 € H.T., soit 4.491.219,20 € T.T.C., assorti d’un taux de tolérance « études » de 5 %,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 23 novembre 2011,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu d’adopter l’avant-projet définitif relatif à la réalisation d’une Maison de l’Etudiant et d’une bibliothèque de quartier au sein de l’espace des Marégraphes, comprenant l’aménagement des surfaces du 1er étage,
- Qu’un avenant est nécessaire, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte l’avant-projet définitif avec un coût prévisionnel des travaux de 4.049.200 € H.T., soit 4.842.843,20 € T.T.C.,
2.- autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché n° 11.227, à intervenir avec le groupement CBA Christophe BIDAUD, architecte / REBER, économiste / SICRE, B.E.T. structure / PRISME Ingénierie, B.E.T fluides / VIATECH, B.E.T V.R.D, pour fixer le forfait définitif de rémunération à 466.872,76 € H.T., soit 558.379,82 € T.T.C.,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2135 (installations générales, agencements, aménagements de constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,