Délibération 8-3 du Vendredi 2 décembre 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACTIONS CULTURELLES

CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE ROUEN / UNIVERSITE

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN développe une politique tarifaire qui s'inscrit dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique culturelle de proximité pour l’accessibilité des différents publics à l’offre culturelle municipale, notamment pour les publics étudiants.

C'est dans ce contexte que la Ville de ROUEN a fait le choix d'accorder la gratuité pour tous les étudiants dans les musées dépendant de la Ville (musée des Beaux-Arts, musée Le Secq des Tournelles, musée de la Céramique et muséum de ROUEN), quels que soient leur âge et leur domaine d'étude.

Dans cette même perspective, la Ville de ROUEN souhaite renouveler la convention de partenariat avec l’Université de ROUEN, dont l’objet est de favoriser l'accès des étudiants aux structures culturelles de la Ville ainsi qu'aux manifestations culturelles qu'elle organise, à travers un dispositif incitatif, la « Carte Culture ».

Pour l'année universitaire 2011-2012, la « Carte Culture » se présente sous la forme de trois coupons de réduction d'une valeur de 5 € chacun applicable sur le tarif étudiant ou moins de 26 ans déjà en vigueur au Hangar 23, ainsi que dans le cadre des manifestations culturelles organisées par la collectivité.

Les étudiants concernés par ce dispositif appartiennent à l'Université de ROUEN ou à l'Institut National des Sciences Appliquées (I.N.S.A.) de ROUEN, qui ont signé le 8 septembre 2009 une convention de partenariat à ce sujet.

L’Université est en charge du suivi administratif et financier du dispositif et donc signataire de la présente convention.

En contrepartie de la réduction, les établissements culturels de la Ville concernés enverront mensuellement à l'Université un état détaillé des entrées faisant apparaître le montant total du manque à gagner. Au vu de ce document, celui-ci sera compensé intégralement.

La convention avec l'Université de ROUEN sera signée pour la durée de l'année universitaire 2011-2012 et renouvelable chaque année scolaire par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée de trois ans, sous réserve de modifications des modalités de fonctionnement.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider d’accepter le principe de la « Carte Culture » accordant une réduction de 5 € aux étudiants de l'Université de ROUEN et de l’I.N.S.A. de ROUEN, sur les tarifs étudiants appliqués au Hangar 23 ainsi qu'aux manifestations culturelles organisées par la Ville,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Université de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ACTIONS CULTURELLES

CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE ROUEN / UNIVERSITE

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite élargir sa politique culturelle de proximité en direction des étudiants, en acceptant la « Carte Culture » instaurée par l'Université de ROUEN,

- Qu'il est nécessaire de renouveler la convention de partenariat avec l'Université de ROUEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d'accepter le principe de la « Carte Culture » accordant une réduction de 5 € aux étudiants de l'Université de ROUEN et de l'Institut National des Sciences Appliquées (I.N.S.A.) de ROUEN sur les tarifs étudiants appliqués au Hangar 23 ainsi qu'aux manifestations culturelles organisées par la Ville,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées sur les lignes budgétaires de chaque établissement culturel de la Ville.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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