Délibération 8-1 du Vendredi 2 décembre 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

FESTIVAL « NORMANDIE IMPRESSIONNISTE »

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC

ADHESION DE LA VILLE

CONVENTION CONSTITUTIVE

DESIGNATION D’UN DELEGUE

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le 20 juin dernier, l’association Normandie Impressionniste a décidé la transformation de l’association en Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) à partir du 1er janvier 2012.

Ce changement de forme juridique, qui apportera plus de souplesse et de transparence dans la gestion, permettra de mieux répondre aux ambitions affichées et d’accéder à un niveau d’excellence supérieur pour la deuxième édition du festival, prévue en 2013.

A cet effet, l’association a transmis aux membres fondateurs, que sont la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), les Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, les Régions de Basse et Haute-Normandie, les Villes de ROUEN, de CAEN et du HAVRE, un projet de convention constitutive qui doit être adoptée par chacun d’entre eux.

La convention constitutive du G.I.P., qui est susceptible d’être modifiée sur certains points de détail, définit ainsi :

- Son objet, à savoir « concevoir, organiser et susciter l’émergence d’un ensemble d’événements artistiques et culturels à vocation nationale et internationale dédié à l’impressionnisme et promouvoir toutes manifestations à cette occasion en tous lieux du territoire de Basse et Haute-Normandie ».

- Sa durée : elle serait fixée à cinq ans, de manière à pouvoir faire le bilan de l’édition 2013 et décider ou non de la prolongation du G.I.P.

- Ses moyens : la participation financière de chacun des membres y est arrêtée. Elle est équivalente à ce qui préexistait dans l’association, soit une participation de la Ville de ROUEN de 200.000 €. Il est à noter que la convention entre la Ville et l’association Normandie Impressionniste en date du 25 juillet 2011, qui actait cette subvention, sera automatiquement transférée au G.I.P., conformément à l’article 29. Pour votre information, il vous est précisé que le budget total du festival 2013 est le même que celui de 2010, soit environ 5.300.000 €.

- Le nombre de représentants de chacun des membres qui siègent à l’assemblée générale du G.I.P. : il est prévu dans la convention constitutive que la Ville de ROUEN ait deux représentants, dont Mme le Maire. Il est donc nécessaire de désigner en votre sein le délégué correspondant.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser l’adhésion de la Ville au G.I.P. Normandie Impressionniste,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention constitutive de ce G.I.P.,

3.- désigner le membre du Conseil municipal qui siègera avec Mme le Maire à l’assemblée générale du G.I.P. Normandie Impressionniste.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.