Délibération 6-1 du Vendredi 2 décembre 2011

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DOUCHES MUNICIPALES

TARIFS

MODIFICATIONS

M. Olivier MOURET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les douches municipales de la Ville de ROUEN proposent un service public d’hygiène aux usagers, en mettant à leur disposition des cabines de douches (20 cabines de douches, dont une accessible aux personnes à mobilité réduite). Elles sont situées 42, rue Orbe.

Historiquement destinées aux personnes ne disposant pas d’eau courante à leur domicile, elles accueillent aujourd’hui un public varié : étudiants, personnes de passage ou en vacances, personnes âgées, habitués, personnes en situation sociale précaire ou sans domicile fixe, etc., ce qui représente environ 3.000 entrées par an.

Les prestations sont payantes sauf pour les personnes bénéficiant de bons pour une douche complète gratuite, distribués par le Centre Communal d’Action Sociale ou le service gestionnaire de la Ville.

Actuellement, les prestations proposées se déclinent comme suit :

- douche simple plein tarif,

- douche simple demi-tarif (pour les minima sociaux),

- carte d’abonnement,

- location de serviette,

- savon,

- shampoing.

Afin de renforcer le caractère social de l’offre et de simplifier la tarification, il est proposé de conserver uniquement des prestations sans distinction de tarifs plein/réduit pour les usagers :

- douche simple à 0,50 €,

- pack « savon + shampoing + serviette » à 0,50 €.

- location de serviette à 0,20 €,

- savon à 0,20 €,

- shampoing à 0,20 €.

Ainsi, le coût d’une douche complète serait de 1 €.

Une synthèse des modifications de tarifs proposées vous est présentée ci-dessous :

PRESTATION

TARIFS ACTUELS

(en €)

TARIFS APPLICABLES

A COMPTER DU 1er JANVIER 2012

(en €)

Douche

- plein tarif

- tarif réduit

1,02

0,49

supprimé -

tarif unique à 0,50

Carte d’abonnement (12 douches)

11,25

supprimé

Location de serviette

0,38

0,20

Savon

0,21

0,20

Shampoing

0,15

0,20

Pack « savon + shampoing + serviette »

-

créé

0,50

Autre élément d’information :

AVANT MODIFICATION

DES TARIFS

APRES MODIFICATION

DES TARIFS

Recettes

(environ 3.000 entrées/an)

5.000 €

Entre 1.500 € et 3.000 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les nouveaux tarifs des douches municipales.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DOUCHES MUNICIPALES

TARIFS

MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- La volonté de simplifier l’offre et la tarification des douches municipales pour les usagers,

- La nécessité de maintenir la gratuité des prestations pour les personnes bénéficiant de bons pour une douche complète gratuite, distribués par le Centre Communal d’Action Sociale ou le service gestionnaire de la Ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte les nouveaux tarifs ci-joints des douches municipales, applicables à compter du 1er janvier 2012,

2.- décide le maintien, à compter de cette même date, de la gratuité des prestations pour les personnes bénéficiant de bons pour une douche complète gratuite, distribués par le Centre Communal d’Action Sociale ou le service gestionnaire de la Ville,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70688 (autres prestations de services) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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