Délibération 5-2 du Vendredi 2 décembre 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVEGESTION DE LOCAUXREGLEMENT INTERIEUR ACTUALISATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 2009, la Direction de la Vie Associative gère une vingtaine de maisons de quartier qui sont mises à la disposition d’associations, de personnes morales mais aussi de familles rouennaises. La Direction des Temps de l’Enfant gère également trois salles à destination des mêmes usagers. La gestion de l’ensemble de ces salles, qu’elles relèvent de la Direction de la Vie Associative ou de la Direction des Temps de l’Enfant, suit les mêmes règles.

Un règlement intérieur d’occupation de locaux municipaux applicable aux associations, particuliers et autres personnes morales a été validé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 10 juillet 2009.

Il convient, après deux ans, de l’actualiser, afin d’adapter et compléter certaines de ses clauses.

Les modifications apportées par rapport au règlement précédent portent sur :

- le délai d’annulation de réservation qui passe de deux à cinq jours,

- l’ajout de la mention d’un mode d’emploi spécifique à chaque salle,

- le remplacement du système actuel de caution par un système d’indemnités forfaitaires pour les cas de manquement aux règles fixées dans ledit règlement.

Celles-ci seront facturées par le Trésor Public, sur demande motivée des gestionnaires de salles, pour les usagers qui ne respecteront pas le règlement intérieur. Leur montant, variable selon la jauge des salles, est identique aux cautions aujourd’hui en vigueur.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver l’actualisation du règlement intérieur d’occupation de locaux municipaux applicable aux associations, particuliers et autres personnes morales ainsi que la grille d’indemnités forfaitaires jointe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.