Délibération 4-2 du Vendredi 2 décembre 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2011

DECISION MODIFICATIVE N° 2

ADOPTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

Présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est-il appelé, chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives.

La décision modificative n° 1 a repris, après l’adoption du compte administratif de l’année 2010, les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent ainsi que les restes à réaliser en matière d’investissement.

Cette décision modificative n° 2 a pour objet de vous proposer les ajustements indispensables à l’achèvement de l’exercice pour les dépenses et recettes du budget tant en investissement qu’en fonctionnement. Elle a également vocation à ajuster des écritures comptables à caractère technique afférentes aux dispositions générales de l’instruction budgétaire et comptable M.14.

De plus, à l’image des autres décisions modificatives, elle permet d’ajuster les autorisations de programme et les crédits de paiement correspondants en fonction de l’avancement des projets d’investissement.

Il s’agit pour l’essentiel de mouvements techniques d’ajustement.

I.- BUDGET PRINCIPAL

En fonctionnement, les mouvements recensés en dépenses permettent de prendre en compte des besoins compensés par une prévision de recettes nouvelles équivalentes, d’ajuster des crédits pour compenser des dépenses à prévoir en 2011 mais non encore budgétées ou à l’inverse de réduire certains crédits pour ajuster au plus juste nos inscriptions aux prévisions d’exécution.

Ainsi, parmi les évolutions les plus notables en dépenses de fonctionnement, il convient de souligner l'effort de 300.000 € engagé dès 2011 pour préparer la manifestation de l'Armada 2013. En effet, la subvention versée par la Ville, de 1.000.000 €, doit être étalée sur plusieurs années, afin d'éviter un impact financier trop important sur 2013.

Les charges fixes que sont les impôts (taxes foncières) et l’énergie nécessitent un abondement complémentaire de respectivement 150.000 € et 140.000 €. Il s'agit des conséquences du développement des acquisitions foncières dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté Luciline, et des hausses régulières des tarifs de l’énergie. La mobilisation de chacun pour limiter nos consommations amortit le coût budgétaire. Cependant sur l'année 2011, c'est un crédit supplémentaire de 1.100.000 € (toutes décisions modificatives confondues) qui aura été nécessaire pour supporter l'envolée du prix de l'énergie.

120.000 € seront consacrés à nouveau aux factures d'affranchissement, afin de solder celles en instance. Sur ce point particulier, un audit des pratiques des services est en cours, afin de maîtriser la dépense.

La Ville abondera également pour 116.000 € le budget du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.), dans le cadre des actions qu'il porte au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) et en particulier des équipes de proximité, du fait d'une insuffisance de financement de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (A.C.S.E.) pour le programme social mis en oeuvre.

La Ville démarrera également en cette fin d'année 2011 le versement de sa participation à l'Association Normandie Impressionniste (50.000 € sur un global de 200.000 €), dans le cadre du prochain festival qui aura lieu en 2013.

Les autres dépenses de fonctionnement sont relativement mineures et concernent, soit des ajustements faibles de crédits, soit des mouvements neutres budgétairement.

En recettes de fonctionnement, la principale recette provient pour 997.000 € de la condamnation de l'Etat par un jugement du Tribunal Administratif de ROUEN en date du 9 juin 2011, en réparation des frais engagés pour la création, sans compensation financière, d'une régie de recettes auprès de la police municipale.

Les autres principales recettes concernent le versement pour 180.000 € par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P.) d'une subvention dans le cadre de la convention en cours de réalisation, le versement de 128.000 € de solde du concessionnaire de la restauration collective, du fait de la fin de la délégation de service public.

En dépenses d'investissement, il s'agit d'ajuster au mieux les crédits d'investissement, afin d'éviter de laisser inscrits au budget des crédits qui ne seront pas « consommés » d'ici la fin de l'année. Ces crédits sont reportés soit sur l'année suivante (budget primitif 2012), soit réintégrés dans l'échéancier du Plan Pluriannuel d'Investissement (P.P.I.) en cours de réalisation.

Parmi les crédits basculés en 2012, on peut citer ceux destinés à financer une éventuelle Société d’Economie Mixte (S.E.M.) patrimoniale pour 1.200.000 €, les crédits pour la rénovation du quartier des Sapins pour 910.000 €, dont les travaux débuteront l'année prochaine, les crédits destinés à la rénovation du conservatoire de ROUEN (588.000 €), dont les travaux sont phasés pour perturber le moins possible le fonctionnement de cet établissement.

A contrario, des crédits sont ajustés en plus sur le programme de création de crèches (181.000 €) ou l'informatique (84.000 €) pour faire face à des rythmes plus soutenus de réalisation.

En recettes d'investissement, le rythme des subventions attendues est aménagé pour être adapté à celui de la réalisation des opérations. A noter, toutefois, un réajustement pour 849.000 € du produit des amendes, du fait d'une dotation meilleure que prévu qui résulte de l'efficacité des équipes de la police municipale pour faire respecter les règles du stationnement et de la circulation sur le territoire communal.

En autorisations de programme, les principaux mouvements seront soumis au vote du budget primitif 2012.

Au final le montant maximum de l’emprunt d’équilibre autorisé est ajusté à 21.430.206,01 €.

II – LES BUDGETS ANNEXES

Le budget annexe du Hangar 23

En dépenses de fonctionnement, une inscription supplémentaire de 2.150 € est nécessaire pour ajuster le montant des crédits consacrés au paiement des intérêts de la dette.

Le budget annexe de locations immobilières assujetties à la T.V.A.

Deux inscriptions de 40 € en fonctionnement et 5.157 € en investissement sont nécessaires pour ajuster le montant des crédits dédiés aux frais bancaires et au remboursement du capital de la dette.

Au total, la décision modificative s’équilibre de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la décision modificative n° 2 du budget 2011, pour ce qui concerne le budget principal et les budgets annexes du Hangar 23 et des locations immobilières assujetties à la T.V.A.,

2.- autoriser l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés au présent rapport,

3.- adopter le tableau des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) modifié.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.