Délibération 13-1 du Vendredi 2 décembre 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Robert FOUBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de la Commission Administrative Paritaire d’Avancement du 30 septembre 2011.

2.- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacance de postes ou de l’évolution des missions.

3.- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de la refonte du statut de la catégorie B pour les filières animation, sportive et police (décrets 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010).

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent :

1.- La création nette d’un emploi d’attaché territorial à la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale, résultant de la nécessité de reprendre une partie des activités du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.), notamment la mise en oeuvre du Projet Social des Territoires.

2.- La création nette d’un emploi à temps complet d’ingénieur à la Direction des Systèmes d’Information, considérant la nécessité de développer la modernisation des outils et supports informatiques.

III.- DISPOSITIONS DIVERSES

Les dispositions statutaires prévues par le décret 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivité territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, donnent la possibilité aux collectivités de mettre des fonctionnaires à disposition d’associations dont les activités favorisent ou complètent l

’action des services publics municipaux ou qui participent à l’exécution de ces services. Les mises à disposition ne peuvent intervenir qu’à la demande des agents, après accord de l’organisme d’accueil.

Dans ce cadre, il vous est proposé d’autoriser, après avis de la Commission Administrative Paritaire concernée, les prolongations de mises à disposition suivantes :

Association ROUEN Seniors

Prolongation de mises à disposition, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2010, pour l’exercice de fonctions administratives, techniques et d’animation sur l’étude et l’organisation de toutes activités concernant les loisirs des personnes âgées de la Ville de ROUEN, pour :

- un attaché principal,

- un rédacteur chef,

- un adjoint administratif principal de 2ème classe.

Association ROUEN Cité Jeunes

Prolongation de mise à disposition, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2010, pour l’exercice de fonctions d’entretien et de mise en place des salles, pour un adjoint technique principal de 2ème classe.

Les détails de ces dispositions figurent dans les tableaux joints en annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.