Délibération 10-2 du Vendredi 2 décembre 2011
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
RELAIS ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S MUNICIPAL
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
DE SEINE-MARITIME
AVENANT
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les Caisses d’Allocations Familiales poursuivent une politique d’action sociale familiale visant à améliorer la vie quotidienne des familles, en adaptant les offres de service et d’équipements et en accompagnant les familles confrontées à des difficultés.
Dans ce cadre, la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN a renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2010, une convention d’objectifs et de financement de prestation de service relative au Relais Parents/Assistant(e)s Maternel(le)s municipal.
Le Relais Parents/Assistant(e)s Maternel(le)s, animé par une éducatrice de jeunes enfants, a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants à domicile.
C’est aussi un lieu ressources où les parents, les professionnels et les candidats à l’agrément trouvent information, orientation et accès aux droits.
C’est un lieu de rencontre et d’animations collectives, qui contribue à professionnaliser l’accueil individuel, en incitant les assistantes maternelles indépendantes à la formation continue.
Pour l’année 2010, le montant de la prestation de service versée par la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN s’est élevé à 15.890 €. Le coût du Relais Parents/Assistant(e)s Maternel(le)s, déduction faite de cette prestation de service, s’élève à 57.067 €.
Depuis le 1er janvier 2011, une réévaluation du taux de financement de la prestation de service versée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a eu lieu. Ce taux, à compter de cette date, est de 43 % (alors qu’il était de 40 % au 1er janvier 2010).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime l’avenant à la convention d'objectifs et de financement du Relais Parents/Assistant(e)s Maternel(le)s.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RELAIS ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S MUNICIPAL
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
DE SEINE-MARITIME
AVENANT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2004, autorisant la création d’un Relais Assistant(e)s Maternel(le)s municipal,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2010, autorisant la signature de la convention d’objectifs et de financement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’au 31 décembre 2012,
CONSIDERANT :
- Qu’à compter du 1er janvier 2011, une réévaluation du montant de la prestation de service modifie le taux du plafond annuel défini par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, celui-ci s’élevant alors à 43 % au lieu de 40 % précédemment,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime l’avenant à la convention d’objectifs et de financement du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations - autres organismes) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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