Délibération 10-1 du Vendredi 2 décembre 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE

CONVENTION VILLE DE ROUEN /

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 19 octobre 2007, le Conseil Municipal a autorisé la poursuite du partenariat sur les loisirs collectifs des jeunes avec la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN pour une durée minimale de 4 ans et a autorisé la signature de la convention Contrat Enfance et Jeunesse afférente à compter du 1er novembre 2007.

Ce 3ème Contrat Enfance et Jeunesse a permis en outre à la Ville de ROUEN de mettre en place des actions concourant à l'amélioration des formules d'accueil des enfants de moins de 6 ans sur son territoire et à développer ses offres de loisirs collectifs pour la tranche d'âge 6-17 ans.

La Ville veut donc poursuivre l'effort réalisé et souhaite accroître le nombre de places sur la période 2011-2014, pour les enfants de 0 à 6 ans, et proposer de nouvelles offres de loisirs pour les 6-17 ans.

La C.A.F. de Seine-Maritime propose par conséquent la signature d'un nouveau Contrat Enfance et Jeunesse pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014. Celui-ci intègre les actions nouvelles suivantes :

- ouverture d'un multi-accueil sur le site Pélissier au 1er septembre 2013 (60 places),

- ouverture de 10 places supplémentaires au sein du multi‑accueil « Rose des Vents » au 1er septembre 2013,

- ouverture d'un nouvel espace accueil jeunes 13-17ans pour 60 places (séjour d'été, vacances, mercredis et périscolaires),

- augmentation du nombre de places au sein de l'accueil de loisirs ROUEN Cité Jeunes, dix places supplémentaires (petites vacances et séjours courts d'été).

Les nouvelles orientations nationales portées par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (C.N.A.F.) entraînent le désengagement progressif de la C.A.F. de ROUEN. Cela se traduit par :

- une diminution du cofinancement de 4 % par an pour les actions existantes (taux initial : 66 %),

- un cofinancement net des actions nouvelles à hauteur de 55 %, contre 66 % dans le 2ème Contrat Enfance, 

- la détermination d'un taux de facturation plancher ciblé de 70 % à compter de la 1ère année pleine pour les actions nouvelles et à l'issue du contrat 2010 pour les actions antérieures. En cas de non atteinte de cet objectif, une réduction des financements sera effectuée.

Il s'agit dans tous les cas de financement de frais de fonctionnement uniquement.

A titre d'information, pour 2010, le montant total des actions pour la petite enfance s'est élevé à 481.795 € et pour la jeunesse à 269.543 €.

La signature de ce 4ème Contrat Enfance et Jeunesse permettra :

- d’une part, de poursuivre le développement de l'offre d'accueil des jeunes enfants tant sur le plan quantitatif que qualitatif,

- d'autre part, de contribuer de façon essentielle à toutes les améliorations apportées à l'offre de loisirs collectif pour les 6-17 ans sur le territoire.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer le 4ème Contrat Enfance et Jeunesse conclu avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine‑Maritime à compter du 1er janvier 2011.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.