Délibération 9-2 du Vendredi 30 septembre 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

SECURISATION DU RESEAU INFORMATIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS

GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROUEN /

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a construit son architecture technique pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques et de télécommunications aux services municipaux.

Afin de garantir un haut niveau de service à l’utilisateur, les équipes informatiques de la Ville interviennent régulièrement pour corriger les incidents ou pour parer aux problèmes de sécurité identifiés. Cependant, la volonté de la Ville est d’aller plus loin en entamant une démarche de prévention sur la sécurité de son réseau.

Aussi, la Ville souhaite lancer une procédure visant à recourir à des prestataires de service pour assister les équipes municipales dans cette démarche de prévention et de correction de ses systèmes informatiques.

Cette volonté est partagée par la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.). Il vous est donc proposé de créer un groupement de commandes entre les deux collectivités.

Le marché issu de la future convention aurait notamment pour objet de faire réaliser un audit de sécurité du réseau de fibres optiques et des prestations d’assistance et d’accompagnement en matière de système et réseau.

Une convention-cadre serait signée entre la Ville et la C.R.E.A., définissant l’étendue et la nature des prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières de ce groupement de commandes.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de la mise en oeuvre d’une convention de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A.,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

SECURISATION DU RESEAU INFORMATIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS

GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROUEN /

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des marchés Publics et notamment son article 8,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN a construit son architecture technique pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques et de télécommunications aux services municipaux,

- Que le bon fonctionnement de ce réseau nécessite des prestations de maintenance et une sécurisation, afin d’optimiser son bon fonctionnement de façon pérenne,

- Que la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) suit la même démarche,

- Qu’ainsi, les deux collectivités souhaitent se regrouper pour lancer une consultation visant à se faire accompagner et assister dans l’entretien et la maintenance de ce réseau,

- Qu’il convient par conséquent de passer une convention‑cadre de ce groupement de commandes à venir, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de la mise en oeuvre d’une convention de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A.,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 9-2ann.pdf127.44 Ko
Retourner en haut de page