Délibération 9-1 du Vendredi 30 septembre 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ACCUEILS DE JEUNES « K’ADOS »
CONVENTION « PRESTATION DE SERVICE »
AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
AUTORISATION
M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de sa politique éducative envers la jeunesse et afin de favoriser un accès aux loisirs pour tous, la Ville de ROUEN a mis en place, depuis juillet 2010, des accueils de jeunes dénommés « K’ADOS ». Ces accueils permettent une prise en compte spécifique du public jeune sur plusieurs secteurs géographiques ne bénéficiant pas d’équipements pour la jeunesse (quartier Cavelier de La Salle, quartier Ouest et Sapins).
Par délibération en date du 2 juillet 2010, vous avez autorisé l’ouverture de lieux d’accueil « K’ADOS » et la signature d’une convention avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.).
A ce jour, les accueils de jeunes « K’ADOS » conventionnés par la D.D.C.S. et déclarés comme tels, entrent désormais dans le cadre du soutien au développement et au fonctionnement apportés par les Caisses d’Allocations Familiales aux équipements de loisirs.
Il est proposé de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN une convention « Prestation de Service » pour nos accueils de jeunes sans hébergement, auxquels il conviendra d’ajouter des accueils avec hébergement remplissant les conditions requises par la Caisse d’Allocations Familiales, à savoir :
- les séjours courts de 4 nuits consécutives au plus, sous réserve qu’ils soient rattachés à un accueil de jeunes conventionné et intégré au projet éducatif de l’accueil,
- les séjours de 5 nuits et six jours au maximum prévus dès la déclaration annuelle des accueils de jeunes, intégrés au projet éducatif et faisant l’objet d’une déclaration en tant que séjour de vacances.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention « Prestation de Service » avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ACCUEILS DE JEUNES « K’ADOS »
CONVENTION « PRESTATION DE SERVICE »
AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2010,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a ouvert des accueils de jeunes dénommés « K’ADOS », pour répondre aux attentes des jeunes en favorisant leur autonomie et leur épanouissement pour l’accès à l’éducation et à la culture,
- Que l’opération « K’ADOS » s’inscrit dans le cadre du Projet Educatif Local pour la jeunesse,
- Qu’une convention avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale a été signée après délibération du 2 juillet 2010, autorisant l’ouverture des accueils de jeunes « K’ADOS »,
- Que les accueils de jeunes « K’ADOS » peuvent bénéficier du soutien à leur développement et à leur fonctionnement apportés par les Caisses d’Allocations Familiales,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise la signature de la convention « Prestation de Service » avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, le jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 9-1ann.pdf | 223.88 Ko |