Délibération 8-1 du Vendredi 30 septembre 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE
SUBVENTION D’EQUIPEMENT
ATTRIBUTION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Lors de sa séance du 10 décembre 2010, le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute-Normandie a adopté le principe du lancement d’une étude stratégique d’opportunité sur le devenir du bâtiment abritant l’Opéra. Le coût total de cette étude, qui s’effectuera en deux phases, s’élève à 201.406,40 € T.T.C., dont le financement est le suivant : 60.421,92 € T.T.C. pour la Ville de ROUEN et la Région de Haute-Normandie (soit 30 % chacune) et 40.281,28 € T.T.C. pour le Département de la Seine-Maritime et la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (soit 20 % chacun).
PLAN DE FINANCEMENT | MONTANT |
Région Haute-Normandie | 60.421,92 € |
Département de la Seine-Maritime | 40.281,28 € |
| Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe | 40.281,28 € |
Ville de ROUEN | 60.421,92 € |
TOTAL H.T. ..... | 201.406,40 € |
La première phase de l’étude envisage trois scénarios : adaptation et mises aux normes du bâtiment actuel, extension du bâtiment actuel et de la salle, construction d’un nouvel opéra sur un autre site.
La deuxième phase comprendra la réalisation du préprogramme des scénarios 2 et 3, l’analyse du site d’implantation d’un nouvel opéra ainsi que des propositions sur le devenir du théâtre des Arts dans le cadre du scénario 3.
Il convient également de signer une convention déterminant les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien financier à l’Opéra pour la réalisation de cette étude.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- attribuer à l’E.P.C.C. Opéra de ROUEN Haute-Normandie une subvention d’équipement de 60.421,92 € pour la réalisation de l’étude stratégique d’opportunité sur le devenir du bâtiment abritant l’Opéra,
2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE
SUBVENTION D’EQUIPEMENT
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute‑Normandie a décidé le lancement d’une étude stratégique d’opportunité sur le devenir du bâtiment abritant l’Opéra, d’un coût de 201.406,40 € T.T.C.,
- Que cette étude est également financée à hauteur de 60.421,92 € par la Région Haute-Normandie (soit 30 % du coût T.T.C.) et de 40.281,28 € par le Département de la Seine-Maritime et la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (soit 20 % du coût T.T.C. chacun),
- Qu’au vu de l’intérêt communal de l’Opéra et de l’incapacité de la structure qui le gère à financer en propre cette étude, la Ville peut apporter une aide financière sous forme de subvention d’équipement, et ce dans le cadre du Contrat d’Agglomération 2007‑2013 sign2 le 17 octobre 2008,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’attribuer une subvention d’équipement de 60.421,92 € à l’E.P.C.C. Opéra de ROUEN Haute-Normandie, pour la réalisation de l’étude stratégique d’opportunité sur le devenir du bâtiment abritant l’Opéra,
2.- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir en vue de définir les modalités de versement de cette subvention,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations corporelles), article 20418 (subventions d’équipement versées - autres organismes publics) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,