Délibération 2-4 du Vendredi 30 septembre 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PROPRETE DES ESPACES PUBLICS

FRAIS DE NETTOYAGE

TARIFS

CREATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a mis en place un « Agenda 21 », dans lequel l’amélioration de la propreté figure parmi les priorités. Le projet de création au sein du Pôle Ville Durable d’une unité « respect des règles de propreté », appelée « Brigade Environnement Propreté » en représente l’une des traductions opérationnelles.

Opérationnelle d’ici la fin de l’année 2011, la Brigade Environnement Propreté agira sur trois points essentiels : la relation préventive et informative avec les utilisateurs de la voie publique que sont les entreprises, les particuliers, les commerçants, la valorisation de la voie publique et la verbalisation des infractions qui seront relevées.

Une première intervention de fond consistera à renseigner et à informer les usagers de la voie publique sur la réglementation de l’espace public, à rappeler les règles de bienséance de comportement et d’hygiène sur la voie publique. Dans les cas où cela sera nécessaire, des procès-verbaux d’infractions seront rédigés. Enfin, le dernier objectif lié à la création de cette brigade est de faire respecter le travail des agents de la propreté et des espaces verts, par une présence de proximité et de terrain.

La Brigade Environnement Propreté sera constituée de six Agents de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.) dépendant de la Direction de la Tranquillité Publique (D.T.P.), qui se sont portés volontaires, ainsi que de deux agents du Service Proximité de la Direction des Espaces Publics et Naturels (D.E.P.N.), qui travaillent déjà sur ce domaine d’intervention.

Ces agents sont en cours d’assermentation pour pouvoir relever les infractions. Ils travailleront dans une tenue spécifique pour être facilement identifiables par nos concitoyens.

Outre la sanction qui comprend une verbalisation allant de 38 € à 750 €, il est nécessaire d’établir les tarifs des frais de nettoyage liés à l’intervention des services municipaux pour rétablir l’intégrité du domaine public après enlèvement des dépôts sauvages de déchets ou d’immondices, des déjections canines, des affichages sauvages ou encore des chantiers insalubres.

Ces frais seront facturés aux contrevenants.

Il est proposé que les tarifs soient définis de la manière suivante, en fonction du type de situation rencontrée :

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la création d’un tarif des frais de nettoyage de l’espace public,

2.- abroger la délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2002, relative à l’affichage sauvage et aux prestations de nettoiement pour le compte de tiers.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.