Délibération 10-1 du Vendredi 30 septembre 2011

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES

ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR

ADOPTION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN organise des accueils périscolaires le matin, le midi et le soir dans les écoles publiques :

- dans toutes les écoles : un service de restauration le midi,

- dans 51 écoles sur 54 : une garderie le matin en maternelle et en élémentaire, une garderie le soir en maternelle et une étude surveillée le soir en élémentaire.

Ces services municipaux, à visée éducative, ont pour objectif de proposer un mode de garde de qualité, alliant les contraintes horaires des parents et le respect des rythmes et besoins des enfants, tout en respectant les obligations de gestion d’un service municipal et le fonctionnement des écoles déterminé par l’Education nationale.

Une enquête sur le fonctionnement des accueils périscolaires a été réalisée en 2009 auprès des enfants, des parents d’élèves, du personnel enseignant et du personnel municipal. Ce diagnostic a donné lieu à la définition d’un plan d’action en juin 2010, structuré autour des objectifs suivants :

1.- Prendre en considération le rythme et les besoins de l’enfant, en formalisant des objectifs éducatifs partagés et en favorisant une continuité entre les différents temps de la journée et de la semaine.

2.- Assurer un encadrement de qualité, par des actions qui visent à disposer de personnel en nombre suffisant, stable et compétent.

3.- Offrir de bonnes conditions d’accueil, ce qui suppose au préalable de préciser les modalités de fonctionnement des services.

Afin de mettre en oeuvre ce plan d’action, la Ville s’est appuyée sur un groupe de travail réunissant les services de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.), des directeurs d’école, des parents d’élèves élus et du personnel municipal occupant différentes fonctions dans les écoles.

Les premières réunions de ce groupe de travail ont porté sur l’élaboration du règlement intérieur des accueils périscolaires, qui définit les conditions de fonctionnement des services municipaux.

Le projet qui vous est présenté en annexe correspond au document qui a été élaboré collectivement dans le cadre de ce groupe de travail. Ce document formalise les principes actuels de fonctionnement des accueils périscolaires. Il prévoit quelques évolutions, parmi lesquelles les plus significatives sont les suivantes :

- instauration au 1er janvier 2012 d’un goûter fourni par la Ville pour les élèves des écoles élémentaires qui fréquentent l’étude surveillée, sur le modèle de ce qui se pratique en garderie dans les écoles maternelles (le coût de ce goûter sera pris en charge par les familles dans le cadre de la refonte tarifaire des accueils périscolaires),

- élaboration d’un « contrat de respect », qui formalise les droits et devoirs des enfants, les engagements réciproques entre adultes et enfants sur les temps périscolaires,

- instauration d’une pénalité de retard pour les retards de longue durée (supérieurs à 30 minutes), applicable dès le premier retard des parents, afin de couvrir le surcoût financier engagé par la collectivité.

L’annexe au règlement intérieur indique les écoles qui bénéficient d’accueils périscolaires et en précise les horaires de fonctionnement.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le règlement intérieur ci-annexé,

2.- autoriser Mme le Maire à mettre en vigueur ce règlement, opposable aux familles qui utilisent les services périscolaires, à la date du 1er janvier 2012.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.