Délibération 1-9 du Vendredi 30 septembre 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER DU CHATELET
CREATION D’AMENAGEMENTS CYCLABLES
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE
DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre du contrat de concession passé avec la société ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.), en date du 9 mars 2007, la Ville poursuit le réaménagement des quartiers du Châtelet et de la Lombardie.
La Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), quant à elle, a prévu dès 2002, dans le cadre du Plan Agglo Vélo, la réalisation d’un axe structurant ayant pour objet de créer un itinéraire permettant de relier les différents secteurs des Hauts de ROUEN.
La réalisation d’une piste cyclable est ainsi envisagée entre la place Alfred de Musset et le quartier de la Lombardie, ainsi qu’une jonction entre la place Saint-François d’Assise et le parcours Santé des coteaux.
Cette piste cyclable étant intégrée au champ d’intervention du Grand Projet de Ville, la C.R.E.A. se propose d’en confier la création à la Ville de ROUEN, par convention, conformément aux dispositions des articles L.5216-7-1 et L.5215-27 du Code Général de Collectivités Territoriales.
A ce titre, une participation financière à hauteur du coût de réalisation des travaux, estimé à 82.909 € H.T., soit 99.159,17 € T.T.C., sera versée par la C.R.E.A. à la Ville de ROUEN.
Il convient toutefois de préciser que ce chantier sera exécuté sous la responsabilité de R.S.A., dans le cadre de son contrat de concession d’aménagement.
Ce projet rejoint les priorités de l’Agenda 21 de ROUEN « Ma ville, c’est ma planète » en matière d’encouragement des déplacements non polluants.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir entre la C.R.E.A. et la Ville de ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER DU CHATELET
CREATION D’AMENAGEMENTS CYCLABLES
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE
DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5216-7-1 et L.5215-27,
- Le Code de l’Urbanisme,
- Le contrat de concession d’aménagement des quartiers du Châtelet et de la Lombardie entre la Ville de ROUEN et ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.), en date du 9 mars 2007, et ses avenants,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN poursuit, dans le cadre du contrat de concession d’aménagement conclu avec la société ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.), le réaménagement des quartiers du Châtelet et de la Lombardie,
- Que la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a prévu dès 2002 la réalisation d’un axe structurant ayant notamment pour objet de créer un itinéraire permettant de relier les différents secteurs des Hauts de ROUEN,
- Qu’il est envisagé, pour développer cet axe, de réaliser une piste cyclable entre la place Alfred de Musset et le quartier de la Lombardie, ainsi qu’une jonction entre la place Saint‑François d’Assise et le parcours Santé des coteaux,
- Que, cette piste cyclable étant intégrée au champ d’intervention du Grand Projet de Ville, la C.R.E.A. se propose d’en confier la création à la Ville de ROUEN, en vertu des dispositions des articles L.5216-7-1 et L.5215-27 du Code Général des Collectivités territoriales, étant précisé qu’une participation financière à hauteur du coût de réalisation des travaux, estimé à 82.909 € H.T., soit 99.159,17 € T.T.C., sera versée par la C.R.E.A. à la Ville de ROUEN,
- Que cet aménagement sera réalisé par R.S.A., dans le cadre du contrat de concession d’aménagement des quartiers du Châtelet et de la Lombardie,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec la C.R.E.A.,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 13251 (subventions d’équipement non transférables – groupements de collectivités à fiscalité propre de rattachement) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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