Délibération 1-8 du Vendredi 30 septembre 2011

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 septembre 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIERS DU CHATELET ET DE LA LOMBARDIE

concession D’AMENAGEMENT

COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2010

APPROBATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément au traité de concession d’aménagement des quartiers du Châtelet et de la Lombardie, en date du 9 mars 2007, conclu entre la Ville de ROUEN et ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.), aux articles L.300-5 du Code de l’Urbanisme et L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur doit fournir à la collectivité territoriale, chaque année, un Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) comportant :

- le bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître, d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses, et, d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses à venir,

- le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses restant à réaliser.

Les documents précités doivent impérativement être soumis au vote du Conseil Municipal, conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme.

Pour l'année 2011, au‑delà d'une validation administrative des comptes présentés par l'aménageur pour l'exercice 2010, il importe de formaliser, dans la concession d'aménagement, les orientations incluses dans le projet global du Grand Projet de Ville (G.P.V.), réaffirmé dans le projet d’avenant n° 3 à la convention validé par le Comité National de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.).

Le document précise donc les missions réalisées depuis la signature de la concession en mars 2007, ainsi que la programmation des prochaines années jusqu’à la fin de la concession (2016). Les missions de R.S.A. comprennent la recomposition des espaces publics et leur mise en cohérence avec les projets privés, les acquisitions foncières et immobilières nécessaires, la mise en oeuvre des procédures administratives (urbanisme, etc.) liées aux aménagements et la coordination des acteurs sur l'opération.

Le C.R.A.C.L. de la concession d’aménagement Châtelet Lombardie se divise en trois sous‑opérations distinctes correspondant aux quartiers Châtelet, Lombardie et Lombardie Sud (aménagement du site Salomon, espaces publics, tribune et vestiaires).

I.- Bilan de l’activité 2010

ROUEN Seine Aménagement a été nommé en tant qu’aménageur des quartiers du Châtelet et de la Lombardie le 9 mars 2007. Le présent bilan d’activité couvre l’année 2010.

En 2010, ROUEN Seine Aménagement a poursuivi les études sur les trois secteurs concernés :

1.- Secteur du Châtelet

Sur le secteur du Châtelet, l’année 2010 a été marquée par la réalisation de la majeure partie des travaux du secteur 1, suite à l'appel d'offres lancé à l'automne 2009.

Les travaux engagés portent sur les espaces publics situés entre la rue Henri Dunant et le pôle Du Bellay. Ils consistent en une restructuration et requalification des espaces publics desservant les nouveaux îlots, mais également dans la viabilisation des parcelles constructibles.

Parallèlement, l’équipe de maîtrise d’oeuvre a poursuivi les études sur le secteur 2 (au Sud de la rue Henri Dunant, secteur Cros - Nord du square et belvédère). L’appel d’offres des travaux a été lancé en fin d’année 2010.

Côté foncier, le remembrement des parcelles se poursuit en 2010, ainsi que les achats et cessions en vue de réaliser les opérations immobilières de Nexity Apollonia et d’Immobilière Basse Seine.

2.- Secteur de la Lombardie

En 2010, les études de maîtrise d'œuvre de la Lombardie ont été finalisées et les travaux d'espaces publics,engagés au 4ème trimestre 2010.

Les travaux consistent en un réaménagement structurel des espaces publics. Les interventions se concentrent sur le cheminement piéton Nord-Sud, la création de la nouvelle voirie reliant le cours Galilée et la rue Le Verrier en desservant l’immeuble Altaïr et Interm'Aide Emploi, la création de la place du centre commercial et d'un réseau de jardins et espaces piétons marquant les traversées Est-Ouest.

Parallèlement, les études de maitrise d'oeuvre se poursuivent sur la place Galilée (en lien avec le projet de résidentialisation mené par ROUEN Habitat).

Les périmètres des travaux prévus dans l’avenant n° 2 et confirmés dans l'avenant n°3 à la convention A.N.R.U correspondent principalement aux espaces publics situés entre le cours Galilée et la rue Le Verrier (secteur 1) et à la future place Galilée (reliant le cours Galilée à la rue Newton – secteur 2).

3.- Secteur Sud de la Lombardie

La mission de maîtrise d’oeuvre s’est recentrée sur la réalisation de tribunes et vestiaires de football, ainsi que l’aménagement des accès et du stationnement (commun avec la piscine).

Durant l'année 2010, les études pré-opérationnelles ont été menées (topographique et géotechnique), ainsi que les premières phases des études de conception des espaces publics et des constructions (vestiaires et tribunes).

II.- Perspectives 2011

1.- Secteur du Châtelet

L’année 2011 marque le début des travaux sur les espaces publics du secteur 2 (au Sud de la rue Henri Dunant, secteur Cros -Nord du square et belvédère), ainsi que les travaux préparatoires à la réalisation de la halle (remblai partiel de la place du centre commercial).

Pour ce lot, qui s'est révélé infructueux lors de l'appel d'offre travaux du secteur 2, la consultation doit être relancée.

Les travaux de restructuration des espaces publics consistent en la création de nouvelles voies de desserte des îlots en cours de construction (Giraudoux, Huysmans), une requalification des espaces existants (voies et espaces paysagés) et la viabilisation des réserves foncières.

Parallèlement, l’équipe de maîtrise d’oeuvre poursuit les études sur le secteur 3, en vue de la rédaction du D.C.E. (Dossier de Consultation des Entreprises) de cette dernière tranche de travaux (centre commercial : place et arrières, secteur autour des châteaux d'eau, finalisation des viabilisations de parcelles).

2.- Secteur de la Lombardie

L’année 2011 est marquée également par :

- la poursuite et finalisation des travaux d'espaces publics sur le secteur I (entre le cours Galilée et la rue Le Verrier)

- pour le secteur II (la place Galilée et le jardin Andromède – espaces libérés par la démolition de l'immeuble), la reprise du PRO (études de projet) et la finalisation du D.C.E.

De même, sur le plan foncier, un plan parcellaire du projet est établi, afin de définir les échanges nécessaires à l’opération.

3.- Secteur Sud de la Lombardie

Le projet de tribune et vestiaires, redéfini en 2010, se voit précisé, en 2011, par la poursuite de la mission de conception. L'objectif est de finaliser le D.C.E. des espaces publics et bâtiments pour l'automne 2011, afin de lancer les travaux en fin d’année 2011, voire début 2012. Les travaux sont étroitement liés à la restructuration des vestiaires actuels en salle des fêtes (sous maîtrise d'ouvrage de la Ville), notamment pour le « relogement » provisoire des usagers pendant la phase de travaux.

III.- Bilan financier prévisionnel

Pour le C.R.A.C.L. 2009, ROUEN Seine Aménagement a refondu la structure complète des bilans financiers, afin de faciliter le suivi des dépenses au regard des recettes prévues dans le cadre de l’avenant n° 2 à la convention A.N.R.U.

Cette structuration est conservée pour le C.R.A.C.L. 2010 et les suivants.

Les dépenses globales de l’opération évoluent de 30.287.411 € H.T.(soit 35.355.270 € T.T.C.) à 30.380.464 € H.T.(soit 35.472.977 € T.T.C.), soit une augmentation de 117.707 €.

La participation prévisionnelle maximale de la Ville se maintient au même montant que celui du C.R.A.C.L. 2009, soit 9.279.020 € H.T./T.T.C. Ce montant reste inchangé malgré une augmentation des dépenses prévues, notamment, pour couvrir les frais de dépollution des terrains destinés à l’Association Foncière Logement.

La programmation correspondant dans le C.R.A.C.L. à la période 2007-2015 représente une participation financière de la Ville de 6.457.811 € H.T./T.T.C., compatible avec le Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.).

Certaines opérations sont prévues au-delà de cette période, jusqu’en 2016, date de fin de contrat de concession.

Compte tenu de ce qui précède, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le compte rendu d’activités 2010, dont le montant maximum de la participation de la Ville fixé à 9.279.020 € H.T./T.T.C.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.