Délibération 1-2 du Vendredi 30 septembre 2011

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

« 

ATELIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE »

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION RESEAU IDEAL

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mai dernier, la Ville a adopté son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », aboutissement d’un travail collectif et participatif de plus de trois ans mené avec les services, les habitants, les partenaires et les forces vives du territoire.

L’association Réseau IDEAL (Information sur le Développement, l’Environnement et l’Aménagement Local), qui regroupe plus de 600 collectivités locales, a pour vocation la mutualisation de leurs savoir-faire par l’animation Internet de réseaux et l’organisation d’événements à partir des préoccupations exprimées par ses collectivités adhérentes et abonnées.

La Ville a été sollicitée par cette association afin de lui apporter son concours et son soutien financier pour l’organisation des 8èmes « Ateliers du Développement Durable » qui se tiendront les 16 et 17 novembre 2011 à l’Institut National des Sciences Appliquées de ROUEN. L’aide financière apportée par la Ville s’élèvera à 5.000 € T.T.C.

Cette action entre dans le cadre de l’axe « Veiller à une communication externe axée sur le développement d’une culture partagée de développement durable » de l’Agenda 21.

Les autres collectivités associées à ce projet sont, à ce jour, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), partenaire principal, la Région de Haute-Normandie et le Département de l’Eure.

Ces ateliers ont pour objectif de rassembler sur deux journées tous les professionnels publics et privés du développement durable, lors de conférences plénières et d’ateliers thématiques.

A ce titre, il est nécessaire de signer une convention avec l’association Réseau IDEAL.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser le versement d’une participation à hauteur de 5.000 € T.T.C. à l’association Réseau IDEAL,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

« ATELIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE »

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION RESEAU IDEAL

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2011, relative à l’adoption de l’Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète »,

CONSIDERANT :

- Que l’association Réseau IDEAL organise les 8èmes « Ateliers du Développement Durable » qui se tiendront à l’Institut National des Sciences Appliquées de ROUEN les 16 et 17 novembre 2011, dans l’objectif de rassembler des professionnels publics et privés du développement durable autour de conférence et d’ateliers thématiques,

- Que cette action entre dans le cadre de l’axe « Veiller à une communication externe axée sur le développement d’une culture partagée de développement durable » de l’Agenda 21,

- Que ce projet associe également la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), partenaire principal, la Région de Haute-Normandie et le Département de l’Eure,

- Que cette association a sollicité la Ville afin qu’elle lui apporte son soutien financier à hauteur de 5.000 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le versement d’une participation à hauteur de 5.000 € T.T.C. à l’association Réseau IDEAL,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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