Délibération 1-1 du Vendredi 30 septembre 2011

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

RAPPORT SUR LA SITUATION EN

MATIERE DE

DEVELOPPEMENT DURABLE

PRESENTATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II », dans son article 255, impose aux maires des communes de plus de 50.000‑habitants de présenter « préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».

Le décret 2011-687 du 17 juin 2011 précise le contenu et les modalités d’élaboration de ce rapport. Par ailleurs, une circulaire du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, en date du 3 août 2011, apporte également des précisions sur la mise en oeuvre de ce dispositif.

Le rapport doit prendre en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées à l'article L.110-1-III du Code de l'Environnement depuis la loi Grenelle 2 :

- lutte contre le changement climatique,

- préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,

- épanouissement de tous les êtres humains,

- cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations,

- dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Il comporte un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, d'une part, et un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en oeuvre sur son territoire, d'autre part.

Ce rapport doit en outre comporter une analyse des modalités d'élaboration, de mise en oeuvre et d'évaluation des actions, politiques publiques et programmes. Cette analyse peut être élaborée à partir du cadre de référence des Agendas 21 locaux, à savoir : la stratégie d'amélioration continue, la participation, l’organisation du pilotage, la transversalité des approches et l’évaluation partagée.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mai dernier, la Ville a adopté son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », aboutissement d’un travail collectif et participatif de plus de trois ans mené avec les services, les habitants, les partenaires et les forces vives du territoire.

Ce document, état initial de la situation de la Ville en matière de développement durable, a été élaboré selon un cadre identique à celui du rapport de développement durable, tant sur les thématiques à aborder que sur les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation.

Il vous est donc proposé, pour répondre à l’obligation de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable préalablement aux débats sur le projet du budget 2012, de prendre acte des échanges qui ont eu lieu le 27 mai dernier lors de la présentation de l’Agenda 21.

Il vous est également proposé, à partir de l’année 2012, de faire du rapport annuel de développement durable inscrit dans le plan d’action de l’Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », le rapport sur la situation en matière de développement durable prévu par la loi Grenelle II et le décret 2011-687 du 17 juin 2011.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.