Délibération 0-3 du Vendredi 30 septembre 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 10 juillet 2009, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2011.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2011/102

Autorisation de fixer les tarifs des mini-camps et des séjours Planète Vacances pour les vacances d’été 2011, sans changement par rapport aux tarifs antérieurs.

2.- Réf. 2011/103

Autorisation de réviser les tarifs des droits de place perçus par la Ville à l’occasion de l’installation de la foire Saint–Romain se déroulant du 21 octobre au 20 novembre 2011 inclus, ainsi que des fêtes foraines de quartier qui auront lieu à ROUEN durant la période 2011-2012, selon un nouveau barème représentant une progression d’environ 2 % par rapport au tarif en vigueur.

3.- Réf. 2011/141

Autorisation de réviser les tarifs de location de salles municipales (Halle aux Toiles et salle Sainte-Croix des Pelletiers), à compter du 1er septembre 2011, selon une progression de 6 % par rapport aux tarifs en vigueur, fixés en 2009.

4.- Réf. 2011/161

Autorisation de procéder à l’actualisation des tarifs des droits de place et redevances pour locations et prestations, perçus par la Ville à l’occasion du Marché de Noël 2011 se déroulant du 3 au 31 décembre 2011, selon une progression de 6 % par rapport aux tarifs de l’année 2010.

Emprunts (article L.2122-22-3)

5.- Réf. 2011/135

Autorisation de souscrire, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine, un emprunt pour un montant de 5.000.000 €, pour une durée de 15 ans, nécessaire au financement du programme d’investissement de l’exercice 2011 du budget principal de la Ville. Cet emprunt est contracté selon un taux variable encadré avec une marge ne pouvant être supérieure à 1,06 %, un taux plafond ne pouvant être supérieur à 6 % et un taux plancher ne pouvant être supérieur à 2 %.

6.- Réf. 2011/136

Autorisation de souscrire, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine, un emprunt pour un montant de 5.000.000 €, pour une durée de 15 ans, nécessaire au financement du programme d’investissement de l’exercice 2011 du budget principal de la Ville. Cet emprunt est contracté selon un taux variable encadré avec une marge ne pouvant être supérieure à 1,16 %, un taux plafond ne pouvant être supérieur à 6 % et un taux plancher ne pouvant être supérieur à 2 %.

7.- Réf. 2011/158

Autorisation de réaménager, à effet du 1er octobre 2012, l'emprunt Dexia Crédit Local n° 596, pour un montant de 6.080.062,46 €, à un taux de 3,18 %, en vue de sécuriser l'encours de dette de la Ville de ROUEN à moindre coût.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

8.- Réf. 2011/84

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec le collectif d’artistes HSH, dans le cadre de l’organisation du festival de création contemporaine « ROUEN Impressionnée », du 16 septembre au 20 novembre 2011.

. Montant de la dépense : 26.450 € H.T.

9.- Réf. 2011/85

Autorisation de signer deux marchés après accord-cadre, d’une durée d’un an reconductible trois fois, avec les sociétés LEGALLAIS BOUCHARD, SETIN, FOUSSIER QUINCAILLERIE et WURTH, pour l’acquisition d’articles de quincaillerie et d’outillage, nécessaires aux services municipaux.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 66.000 € H.T. minimum et 320.000 € H.T. maximum.

10.- Réf. 2011/90

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, d’une durée de neuf mois, avec l’association ID2 INNOVATION, en vue de procéder au diagnostic de territoire dans le cadre du futur Projet Educatif Local.

. Montant de la dépense : 41.860 € T.T.C.

11.- Réf. 2011/91

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la Régie de Quartier de ROUEN, d’une durée d’un an renouvelable trois fois, en vue d’assurer l’entretien de jardins municipaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 23.920 € T.T.C. minimum et 47.840 € T.T.C. maximum.

12.- Réf. 2011/92

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société BOUYGUES-VSL France, afin de procéder au nettoyage du pont Jeanne d’Arc.

. Montant de la dépense : 69.427,80 € T.T.C.

13.- Réf. 2011/97

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés ASTEN et CLOTURES ET PORTAILS DE L’EURE, pour procéder à des travaux de clôture et aménagements divers dans les cours d’écoles.

. Montant total de la dépense : 99.150,66 € T.T.C.

14.- Réf. 2011/98

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CAUX OUEST, pour le remplacement des radiateurs au groupe scolaire Honoré de Balzac – bâtiment Dévé.

. Montant de la dépense : 49.443,84 € T.T.C.

15.- Réf. 2011/99

Autorisation de signer trois marchés à procédure adaptée avec les sociétés FASTE et LYS S.A.R.L., pour la location des matériels scéniques nécessaires à l’organisation des « Terrasses du Jeudi ».

. Montant total de la dépense : 44.123 € H.T.

16.- Réf. 2011/101

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société LAMPERIER, pour la réfection de la chaufferie du groupe scolaire Marthe et Thomas Corneille.

. Montant de la dépense : 75.665,60 € T.T.C.

17.- Réf. 2011/108

Autorisation de signer dix marchés sur appel d’offres, sans indication de montant minimum ni maximum, d’une durée d’un an reconductible trois fois, avec les sociétés CERCLE VERT, GROSDOIT, MANTES PRIMEURS, DAVIGEL, TOUFLET, CODIFRAIS, NPN DISTRIBUTION et SOCOPA, pour la fourniture de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueil de la petite enfance.

18.- Réf. 2011/109

Autorisation de signer onze marchés sur appel d’offres, sans indication de montant minimum ni maximum, d’une durée d’un an reconductible trois fois, avec les sociétés et associations N.P.N. DISTRIBUTION, ALPES FRAIS, CITE MARINE, DANIEL LOISEAU GAMME, association Local et Facile, EDE RUY, COLAS, COLLET, association Les Défis ruraux, pour la fourniture de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueil de la petite enfance.

19.- Réf. 2011/110

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société HOBART, pour la fourniture et l’installation d’un lave‑cagettes pour les besoins du service de restauration collective.

. Montant de la dépense : 76.486,59 € T.T.C.

20.- Réf. 2011/111

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société INDDIGO S.A.S., pour procéder à l’élaboration d’un schéma directeur des aménagements cyclables sur le territoire de ROUEN.

. Montant de la dépense : 50.046,62 € T.T.C.

21.- Réf. 2011/113

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, d’une durée d’un an renouvelable trois fois, avec la société FOURMENT CITEOS, pour la maintenance préventive et curative du réseau de vidéoprotection urbaine de la Ville de ROUEN.

. Montant de la dépense annuelle :

- au titre de la maintenance préventive : 11.668,17 € T.T.C. pour la première année et 9.240,29 € T.T.C. à partir de la deuxième année,

- au titre de la maintenance curative : 5.980 € T.T.C minimum et 17.940 € T.T.C. maximum.

22.- Réf. 2011/115

Autorisation de signer un marché de maîtrise d’oeuvre avec le groupement C.B.A. Christophe BIDAUD, architecte / REBER, économiste / SICRE, B.E.T. structure / PRISME Ingénierie, B.E.T. fluides / VIATECH, B.E.T. V.R.D., pour la construction d’une Maison de l’Etudiant et d’une bibliothèque de quartier au sein de l’espace des Marégraphes.

. Montant de la dépense : 517.837,57 € T.T.C., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 69.613,90 € T.T.C. pour la mission Ordonnancement Pilotage Coordination (O.P.C.).

23.- Réf. 2011/118

Autorisation de signer trois marchés sur appel d’offres, sans indication de montant minimum ni maximum, d’une durée d’un an reconductible trois fois, avec les sociétés I.D. SERVICES et PECHERIES ROUENNAISES, pour la fourniture de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi-accueil de la petite enfance.

24.- Réf. 2011/119

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS (T.P.R.), pour l’aménagement de la rue Percière en voie piétonne.

. Montant de la dépense : 121.549,48 € T.T.C.

25.- Réf. 2011/120

Autorisation de signer quatre marchés sur appel d’offres avec les sociétés BOSCHUNG ENVIRONNEMENT, C.M.A.R., EUROPE SERVICE et S.A.S. 3D, pour la fourniture de quatre véhicules de nettoiement mécanique de l’espace public.

. Montant total de la dépense : 644.285,20 € T.T.C.

26.- Réf. 2011/125

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société FOURMENT CITEOS, pour la sécurisation des traversées piétonnes du boulevard des Belges par l’implantation d’une signalisation lumineuse tricolore adaptée.

. Montant de la dépense : 54.718,78 € T.T.C.

27.- Réf. 2011/127

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec M. Marc HAMANDJIAN, artiste plasticien, dans le cadre de l’organisation du festival de création contemporaine « ROUEN Impressionnée », du 16 septembre au 20 novembre 2011.

. Montant de la dépense : 24.000 € H.T.

28.- Réf. 2011/128

Autorisation de signer un marché négocié, sans indication de montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an reconductible trois fois, avec la société KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE, pour la fourniture de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueil de la petite enfance.

29.- Réf. 2011/129

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, d’une durée d’un an renouvelable trois fois, avec la société C.V.P.A., pour procéder au contrôle de l’hygiène et de la sécurité alimentaire des restaurants collectifs municipaux de la Ville de ROUEN.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 15.000 € H.T. minimum et 40.000 € H.T. maximum.

30.- Réf. 2011/130

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société FOURMENT CITEOS, pour la modification de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la place du Boulingrin, dans le cadre de l’accroissement de la capacité du métro-bus.

. Montant de la dépense : 196.416,15 € T.T.C.

31.- Réf. 2011/131

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société LEDUN, pour l’exécution des travaux de peinture dans le cadre de la réfection de la toiture verrière de l’orangerie du jardin des Plantes.

. Montant de la dépense : 97.998,19 € T.T.C.

32.- Réf. 2011/132

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés ACTIVERT et PAYSAGE ADELINE, pour procéder aux travaux de fauchage de talus enherbés.

. Montant total de la dépense compris entre 5.980 € T.T.C. minimum et 27.508 € T.T.C. maximum.

33.- Réf. 2011/133

Autorisation de signer sept marchés sur appel d’offres avec les sociétés LANFRY, LES METIERS DU BOIS, DUPUIS, H.D.D., JAILLETTE et BLONDEL METAL, pour procéder à la réfection de la façade occidentale et à des travaux de couverture à l’église Saint-Maclou.

. Montant total de la dépense : 4.460.526,73 € T.T.C.

34.- Réf. 2011/134

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société FONDIS ELECTRONIC, pour l’acquisition d’un spectromètre à fluorescence X portable pour la détection et l’analyse des produits chimiques utilisés par le passé au sein du muséum de ROUEN.

. Montant de la dépense : 44.777,04 € T.T.C.

35.- Réf. 2011/138

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres, d’une durée d’un an renouvelable trois fois, avec la société LACROIX, pour procéder à la fourniture de matériels et matériaux de signalisation routière et à la fourniture et la pose de jalonnement directionnel.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 41.860 € T.T.C. minimum et 167.440 € T.T.C. maximum.

36.- Réf. 2011/139

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés SPORT 2000 et DAM’S SPORTS, d’une durée d’un an, pour l'achat d'articles et de vêtements de sport, dans le cadre du Contrat Partenaires Jeunes.

. Montant total de la dépense compris entre 6.000 € H.T. minimum et 25.000 € H.T. maximum.

37.- Réf. 2011/140

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres, d’une durée d’un an renouvelable trois fois, avec la société J.C.E.V., pour réaliser ou réparer les clôtures en bois sur le domaine public.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 1.794 € T.T.C. minimum et 17.940 € T.T.C. maximum.

38.- Réf. 2011/142

Autorisation de signer trois marchés à procédure adaptée avec les sociétés REVIA-MULTISERVICES et BROSSERIE LECLER-NOEL, pour l’acquisition de matériels de viabilité hivernale et de chariots de propreté.

. Montant total de la dépense : 26.786,81 € T.T.C.

39.- Réf. 2011/143

Autorisation de signer un marché négocié, sans indication de montant minimum ni maximum, d’une durée d’un an renouvelable trois fois, avec la société ESRI, pour procéder au maintien en conditions opérationnelles des outils du système d’informations géographiques ESRI.

40.- Réf. 2011/144

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, d’une durée d’un an reconductible trois fois, avec la société COMPUTACENTER, afin de procéder à la maintenance des serveurs et périphériques d’exploitation pour l’ensemble des sites de la Ville de ROUEN.

. Montant de la dépense annuelle : 47.840 € T.T.C. maximum.

41.- Réf. 2011/145

Autorisation de signer trois marchés sur appel d’offres, sans indication de montant minimum ni maximum, d’une durée d’un an reconductible trois fois, avec les sociétés ANTALIS et GPV, pour l’acquisition de papiers et enveloppes nécessaires aux services municipaux.

42.- Réf. 2011/146

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société LOU BERRET, pour l’achat de colis de Noël pour l’année 2011, destinés aux personnes âgées de 70 ans et plus, résidant ou non en maison de retraite.

. Montant de la dépense : 10,98 € T.T.C. par colis, sur la base d’une prévision de 7.000 colis minimum et 11.000 colis maximum.

43.- Réf. 2011/148

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société BOUTEL S.A.S. MAN GESTION, pour procéder au remplacement de la couverture de l’école Jean de La Fontaine (annexe).

. Montant de la dépense : 53.820 € T.T.C.

44.- Réf. 2011/149

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, d’une durée d’un an reconductible trois fois, avec la société QUILLET, afin de procéder à la restauration de registres d’état civil.

. Montant de la dépense annuelle : 35.880 € T.T.C. maximum.

45.- Réf. 2011/150

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres, d’une durée d’un an renouvelable trois fois, avec la société TECHNIC’EAU, pour l’acquisition de matériels et de pièces pour les systèmes d’arrosage automatique de la Ville de ROUEN.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 5.980 € T.T.C. minimum et 59.800 € T.T.C. maximum.

46.- Réf. 2011/151

Autorisation de signer deux marchés sur appel d’offres, d’une durée d’un an renouvelable trois fois, avec la société TECHNIC’EAU, pour l’acquisition de matériels et de pièces pour les fontaines publiques de la Ville de ROUEN.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 5.980 € T.T.C. minimum et 59.800 € T.T.C. maximum.

47.- Réf.2011/152

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société UNIBETON, d’une durée d’un an, pour la fourniture de béton nécessaire aux services municipaux.

. Montant de la dépense compris entre 5.980 € T.T.C. minimum et 47.840 € T.T.C. maximum.

48.- Réf.2011/155

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société TRAVAUX D’ENTRETIEN GENERAL, pour la réalisation de travaux de métallerie / serrurerie dans le cadre de la création d’un centre de distribution pour les Restaurants du Coeur, situé au 51, rue Desseaux.

. Montant de la dépense : 12.087,97 € T.T.C.

49.- Réf.2011/156

Autorisation de signer six marchés à procédure adaptée avec les sociétés DELBE GROULT, NOURY AGENCEMENT, LAMPERIER, METALLIERS NORMANDS, AVENEL et A.E.I., pour la réalisation de travaux à l’Hôtel de Ville, bâtiment rue Bourg l’Abbé, dans le cadre de l’aménagement du pôle médico-social.

. Montant total de la dépense : 90.348,39 € T.T.C.

50.- Réf. 2011/157

Autorisation de signer vingt-neuf marchés sur appel d’offres, d’une durée d’un an reconductible trois fois, pour l’acquisition de pièces détachées nécessaires aux véhicules et engins utilisés par les services municipaux, avec les sociétés RENAULT FRANCE AUTOMOBILE, CITROEN, MARY DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE, GUEZ, T.T.A. NORMANDIE, RENAULT TRUCKS NORMANDIE, NORMANDY DIESEL, REDELE IVECO, LABOR HAKO, C.M.A.R., 3D, SAVIMAT, GOUPIL INDUSTRIE, ARVEL INDUSTRIE, GENESTE, BOSCHUNG, ESPACE DU CYCLE, NIORT FRERES, HYDRAUNORM, AXIMUM, AUTO COMPTOIR ELBEUVIEN, POSINERGY et WURTH.

. Montant total de la dépense annuelle : 253.335,52 € T.T.C. minimum.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

51.- Réf. 2011/104

Autorisation de signer une convention entre la Ville de ROUEN et la Ville du PETIT-QUEVILLY, pour le prêt à titre gratuit de différents documents de la bibliothèque municipale, en vue de leur présentation dans le cadre de l’exposition « Histoire de la communication municipale », organisée par la Ville du PETIT-QUEVILLY, du 6 au 29 octobre 2011.

52.- Réf. 2011/112

Autorisation de signer une convention portant sur la mise à disposition à titre gratuit, par la Ville à la société ORBIS MEDIAEVALIS, des images numériques de différents documents de la bibliothèque municipale, en vue de leur édition complète en fac‑similé.

53.- Réf. 2011/122

Autorisation de signer une convention portant sur la mise à disposition à titre gratuit, par la Ville aux éditions P.T.C., des archives photographiques de BURCHELL en version numérique, conservées par la bibliothèque municipale, en vue de la réalisation d’une monographie consacrée à celui-ci.

54.- Réf. 2011/160

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’association des Veuves et Veufs de Seine-Maritime – section de ROUEN, pour la mise à disposition de celle-ci, à titre gratuit, pour une durée de trois années, de locaux situés dans l’immeuble communal 22 bis, rue Dumont d’Urville, afin d’y installer ses bureaux.

55.- Réf. 2011/162

Autorisation de signer une convention entre la Ville et la société C.O.M.E.T. EXPOS, afin de définir les conditions de mise à disposition de celle-ci du domaine public communal, pour l’organisation du Marché de Noël 2011.

. Montant de la recette : 8.000 € H.T. correspondant à la redevance d’occupation du domaine public.

56.- Réf. 2011/163

Autorisation de signer une convention d'occupation précaire entre la Ville et la société SOGEA, pour la mise à disposition de celle-ci d'un terrain situé 18, rue de la Croix d'Yonville, afin d'y installer sa base de vie jusqu'à l'achèvement de son chantier de construction d’un immeuble, dont le terme est prévu d'ici une année.

. Montant de la recette : loyer mensuel de 335,41 €.

57.- Réf. 2011/164

Autorisation de signer un bail entre la société ROUMAR2 et la Ville, pour la location de locaux à usage de bureaux dans l’immeuble Montmorency 1, situé place de la Verrerie, le processus d’amélioration des locaux, des conditions de travail et d’accueil du public des services municipaux nécessitant le transfert temporaire de la Direction de la Vie Sportive (D.V.S.), le temps de l’achèvement du projet.

. Montant de la dépense : loyer annuel de 10.560 € H.T. et charges annuelles d’un montant estimé à 5.610 €.

58.- Réf. 2011/166

Autorisation de signer une convention d’occupation précaire entre la Ville et Mme Monique AUVRAY, donnant en location à celle‑ci, pour une durée ne pouvant excéder une année, la propriété située 18 ter, avenue de Caen.

. Montant de la recette : loyer annuel de 4.800 €.

59.- Réf. 2011/167

Autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention du 26 octobre 2007 entre la Ville et l’antenne rouennaise de l’association des Restaurants du Coeur, modifiant la composition des locaux mis à disposition de l’association, 277, route de Darnétal à ROUEN.

. Montant de la recette : loyer correspondant à 10 % de la valeur locative.

Contrats d’assurance (article L.2122-22-6)

60.- Réf. 2011/168

Autorisation d’accepter l’indemnité proposée par la compagnie d’assurance AREAS, consécutivement à l’incendie ayant partiellement détruit, le jeudi 10 février 2011, la maison située 6, rue Henri II Plantagenêt, acquise pour le compte de la Ville par l’Etablissement Public Foncier de Normandie.

. Montant de la recette : 30.278,54 €.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

61.- Réf. 2011/83

Autorisation de mettre fin à la régie de recettes « Vie associative », aucune recette n’étant plus encaissée dans le cadre de cette régie.

62.- Réf. 2011/100

Autorisation de mettre fin à la régie de recettes « Sanitaires publics », aucune recette n’étant plus encaissée dans le cadre de cette régie.

63.- Réf. 2011/105

Autorisation de modifier la régie d’avances et de recettes « Parking de la Haute Vieille Tour », afin de l’étendre aux remboursements de trop-perçus et de ramener le montant de son fonds de caisse de 2.400 € à 1.560 €.

64.- Réf. 2011/106

Autorisation de modifier la régie d’avances et de recettes « Parking du Vieux Marché », afin de l’étendre aux remboursements de trop-perçus et de ramener le montant de son fonds de caisse de 2.400 € à 1.500 €.

65.- Réf. 2011/107

Autorisation de modifier la régie d’avances et de recettes « Parking de l’Hôtel de Ville », afin qu’elle puisse effectuer les remboursements des cautionnements, des tickets perdus et des trop‑perçus.

66.- Réf. 2011/114

Autorisation d’étendre la régie de recettes du musée des Beaux-Arts à l’encaissement des produits vendus dans le salon de thé du musée de la Céramique.

67.- Réf. 2011/116

Autorisation d’étendre la régie de recettes « K’ADOS » à l’encaissement de la participation des familles aux mini-séjours.

68.- Réf. 2011/153

Autorisation de mettre fin à la régie d’avances « Ecole Régionale des Beaux-Arts », en raison du regroupement de l’Ecole Régionale des Beaux‑Arts de ROUEN et de l’Ecole d’Art du HAVRE au sein de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle dénommé Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE-ROUEN.

69.- Réf. 2011/154

Autorisation de mettre fin à la régie de recettes « Ecole Régionale des Beaux-Arts », en raison du regroupement de l’Ecole Régionale des Beaux‑Arts de ROUEN et de l’Ecole d’Art du HAVRE au sein de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle dénommé Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE-ROUEN.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

70.- Réf. 2011/93

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. ENARD-BAZIRE les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée contre la Ville par la société U.G.C., celle-ci ayant demandé au Tribunal Administratif l’annulation de la délibération du 21 mai 2010, attribuant à la société NOE CINEMA la délégation de service public en vue de l’exploitation de salles de cinéma de type Art et Essai situées rue de la République.

. Montant de la dépense : 3.109,60 € T.T.C.

71.- Réf. 2011/94

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif, contre la Ville, par M. CHOUADI, en vue de la délivrance par le tribunal d’un constat de caducité de la décision de fermeture de son hôtel, prise par la Ville le 4 février 2008, du fait de non-conformités au regard de la réglementation en matière de sécurité.

. Montant de la dépense : 391,56 € T.T.C.

72.- Réf. 2011/95

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal de Grande Instance, contre la Ville, par la société SHELL, celle-ci demandant la réalisation forcée de la vente d’un terrain situé 32, rue Desseaux, acquis par la Ville dans le cadre de l’exercice de son droit de préemption.

. Montant de la dépense : 3.177,35 € T.T.C.

73.- Réf. 2011/96

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action judiciaire intentée par la Ville contre M. LESPIAT, ce dernier n’ayant pas, malgré plusieurs mises en demeure, élagué sa haie jugée dangereuse pour la circulation et la sécurité des usagers de la route.

. Montant de la dépense : 702,52 € T.T.C.

74.- Réf. 2011/123

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) SARTORIO, LONQUEUE, SAGALOVITSCH et associés les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif, contre l’Etat par la Ville, celle-ci demandant réparation du préjudice subi du fait du transfert aux communes, jugé infondé par la Conseil d’Etat, de la charge de recouvrer les amendes infligées dans le cadre des pouvoirs de police du Maire.

. Montant de la dépense : 767,83 € T.T.C.

75.- Réf. 2011/124

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal de Grande Instance, par la Ville contre des squatteurs qui occupaient illégalement une propriété communale située 70, rue de Lessard à ROUEN.

. Montant de la dépense : 786,24 € T.T.C.

76.- Réf. 2011/137

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. ENARD-BAZIRE les frais et honoraires qui lui sont dus pour avoir assuré l’assistance juridique de la Ville dans la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent municipal.

. Montant de la dépense : 657,80 € T.T.C.

77.- Réf. 2011/159

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. D.A. et M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour la réalisation, à la demande de la Ville, d’une étude juridique relative à l’étendue des obligations contractuelles de la Ville, consécutives à la cession d’un terrain correspondant anciennement aux lots 601 et 301 de la copropriété du centre commercial du Châtelet.

. Montant de la dépense : 861,12 € T.T.C.

Actions en justice (article L.2122-22-16)

78.- Réf. 2011/121

Autorisation de défendre les intérêts de la Ville dans l’action intentée contre elle et contre l’Etat, devant le Tribunal Administratif, par M. RONZEAU, celui-ci demandant à être indemnisé des différents préjudices subis par lui du fait de la mise en fourrière de son véhicule, alors qu’il avait déposé plainte pour le vol de celui-ci.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.