Délibération 0-1 du Vendredi 30 septembre 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ELECTION DE DEUX ADJOINTS
Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 15 mars 2008, vous avez décidé de fixer à 17 le nombre des Adjoints au Maire, à savoir :
- sur le fondement de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), 16 postes, soit le nombre maximum de postes susceptibles d’être créés compte tenu de l’effectif légal du Conseil Municipal de ROUEN,
- en excédent de ce nombre, et comme le permet l’article L.2122-2-1 du C.G.C.T. dans les communes de 80.000 habitants et plus, 1 poste d’Adjoint « chargé principalement d’un ou plusieurs quartiers ».
4 de ces 17 postes sont devenus vacants consécutivement aux démissions de leurs titulaires, celle de Mme Annie LAMARRE DARAGON le 31 janvier 2011, puis celles de M. Jean-Michel BEREGOVOY, M. Guillaume GRIMA et Melle Françoise LESCONNEC, le 1er avril 2011.
Je vous propose aujourd’hui de pourvoir deux de ces postes vacants, en procédant à l’élection de deux Adjoints.
Je vous rappelle que, dans les communes de 3.500 habitants et plus, les Adjoints sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, et que le vote a lieu au scrutin secret (articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du C.G.C.T.).
En outre, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe sur chacune des listes ne peut être supérieur à 1 ; les listes doivent donc, lorsqu’il s’agit d’élire un nombre pair d’Adjoints, comporter autant d’hommes que de femmes (article L.2122‑7-2 précité).
Je vous précise enfin que, par application de l’article R.2121-3 du C.G.C.T., les deux Adjoints que vous allez désigner prendront rang en fin de tableau des Adjoints, selon l’ordre de présentation de la liste sur laquelle figurent leurs candidatures à cette élection.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à l’élection de deux Adjoints.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ELECTION DE DEUX ADJOINTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-2, L.2122-4, L.2122-7-2 et R.2121-3,
- La délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2008, déterminant le nombre des Adjoints,
CONSIDERANT :
- Que, consécutivement aux démissions de leurs fonctions d’Adjoint de Mme Annie LAMARRE DARAGON le 31 janvier 2011, puis de M. Jean-Michel BEREGOVOY, M. Guillaume GRIMA et Melle Françoise LESCONNEC le 1er avril 2011, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de deux Adjoints,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- procède, à l’élection en qualité d’Adjoints, au 1er tour de scrutin, sur la liste présentée par Mme Valérie FOURNEYRON, Maire, de :
- Mme Françoise COMBES,
- M. Matthieu CHARLIONET.
Le résultat du scrutin est le suivant :
- Votants ........................ 40
- Bulletins blancs ou nuls ....... 7
- Suffrages exprimés ............. 33
- Majorité absolue ............... 17
La liste présentée par Mme Valérie FOURNEYRON, Maire, a obtenu 33 suffrages. Aucune autre liste n’était en présence.
2.- constate que les deux Adjoints ainsi désignés prennent rang en fin de tableau des Adjoints, selon l’ordre mentionné ci‑dessus, correspondant à l’ordre de présentation de la liste sur laquelle figurent leurs candidatures à cette élection.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,