Délibération 8-12 du Vendredi 8 juillet 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

TARIFS

MODIFICATIONS

BOURSES D'ETUDES

VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE

DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le conservatoire de ROUEN compte près de 1.300 élèves, dont 80 % résident dans les communes de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.).

Forte de ce constat, la C.R.E.A. souhaite soutenir les activités du conservatoire et notamment aider la scolarité des élèves inscrits dans les cycles de fin d'études musicales, chorégraphiques et théâtrales, que seuls les établissements classés par l'Etat peuvent accompagner au titre de la validation des diplômes.

Cette aide prendra la forme d'un fonds de concours qui permettra de contribuer aux frais de fonctionnement du conservatoire (coût des personnels de surveillance, frais d'entretien et de nettoyage des bâtiments, fluides, etc.).

Elle viendra également compenser une partie des recettes, afin d'appliquer un tarif préférentiel aux élèves originaires de la C.R.E.A. inscrits au conservatoire, à partir du 3ème cycle. Le Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN et le Conservatoire à Rayonnement Départemental de GRAND‑COURONNE et PETIT-COURONNE seront ainsi inscrits dans l’intérêt communautaire « Culture » au titre de ces enseignements.

Cette disposition entraîne une modification des tarifs du conservatoire de ROUEN, qui seront par ailleurs réévalués à compter de l'année scolaire prochaine. L’augmentation sera plus importante pour les élèves de 1er et 2ème° cycles ne résidant pas sur le territoire rouennais. Afin de faciliter l'accès des familles rouennaises aux faibles revenus, le conservatoire poursuivra son dispositif d'octroi d'aide financière par le biais de bourses municipales.

1.- Les évolutions tarifaires

Les tarifs du conservatoire se trouveront modifiés par les dispositions suivantes à compter de la rentrée scolaire prochaine :

- application du tarif A et B « rouennais » aux élèves de la C.R.E.A. inscrits au conservatoire à partir du 3ème cycle en musique, danse et théâtre,

- augmentation du tarif A et B « rouennais » de 5 % et du tarif A et B « non rouennais » de 11 %, comme précisé dans le document joint en annexe,

- passage de 16 € à 30 € des frais de dossier pour les élèves en classes à horaires aménagés et techniques de la musique et de la danse (T.M.D.).

2.- L'attribution de bourses d'études

Chaque année, la Ville de ROUEN octroie à des familles, élèves ou étudiants rouennais aux faibles revenus une aide financière permettant de faciliter leur inscription au conservatoire de ROUEN.

Depuis la mise en place des bourses municipales lors de l’année scolaire 1996-1997, une vingtaine d'élèves du conservatoire bénéficie chaque année de cette aide.

Pour l’année 2011-2012, il vous est proposé de reconduire le principe d’attribution de ces bourses sur les mêmes bases que pour l’année scolaire 2010-2011.

En seront bénéficiaires les élèves rouennais des cursus horaires traditionnels et temps complet, sans différenciation de disciplines artistiques, ainsi que les élèves du cursus à horaires aménagés lorsqu’ils sont inscrits dans une discipline complémentaire suivie en plus du cursus complet.

Les attributaires seront remboursés de leurs droits de scolarité selon la grille de tarifs ci-après, pour l’ensemble des disciplines suivies, ainsi que du coût d’une éventuelle mise à disposition d’un instrument de musique, selon les tarifs indiqués en annexe, à hauteur maximale de 75 %, en fonction du montant de leur quotient familial.

Dans son principe, le barème retenu repose sur quatre tranches de quotient des ressources familiales et prend en compte, pour les enfants d’une même famille inscrits au conservatoire, la dégressivité des droits de scolarité.

Le barème proposé au titre de la scolarité 2011-2012 est le suivant :

(*) du montant global de l’inscription comprenant l’ensemble des disciplines et le coût éventuel de la mise à disposition d’un instrument de musique.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les modifications de tarifs comme présentées dans le document en annexe,

2.- autoriser l'application de la nouvelle grille tarifaire dès la rentrée scolaire prochaine,

3.- autoriser Mme le Maire à signer la convention financière à intervenir avec la C.R.E.A.,

4.- autoriser Mme le Maire à octroyer sur dossier, et selon les modalités précitées, des bourses d'études aux familles rouennaises en difficulté, dont les enfants sont inscrits au conservatoire.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.