Délibération 4-7 du Vendredi 8 juillet 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACCOMPAGNEMENT ET INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

SERVICE CIVIQUE

CONVENTION VILLE DE ROUEN / MISSION LOCALE

DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE

AUTORISATION

M. Ludovic DELESQUE,

Conseiller Municipal délégué,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La loi 2010-241 du 10 mars 2010 modifie le Code du Service National en instaurant le service civique. Le service civique permet à des jeunes âgés de 18 à 25 ans de réaliser une mission d'intérêt général d'une durée de 6 à 12 mois, notamment au sein d'une collectivité territoriale, laquelle peut les accueillir sous réserve de l'obtention d'un agrément auprès de l'Agence Nationale du Service Civique et de l'Education Populaire.

Lors de sa séance du 27 novembre 2010, le Conseil Municipal a validé la mise en oeuvre du service civique en 2011 au sein des services municipaux.

La Ville de ROUEN, attachée au soutien à l'accompagnement des jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle, propose d'offrir des expériences d'engagement volontaire, afin de leur permettre l'acquisition de compétences professionnelles et les valoriser, dans les services municipaux à vocation sociale, culturelle, environnementale, sportive ou de loisirs au sein desquels une dizaine de missions ont été recensées.

Outre le versement d'une indemnité prévue par le décret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique, l'arrêté du 13 septembre 2010 et la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2010, la Ville de ROUEN souhaite renforcer le dispositif d'accompagnement socioprofessionnel, lequel sera confié à la Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise, déjà partenaire dans le cadre de l'Equipe Emploi Insertion de la Maison de l'Emploi et de la Formation.

Il vous est proposé que la Ville de ROUEN signe une convention avec la Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise pour la mise en oeuvre de cet accompagnement socioprofessionnel assorti d'actions de formation permettant aux jeunes volontaires de mieux préparer leur avenir professionnel en profitant des compétences acquises au sein de notre collectivité. En contrepartie, la Ville de ROUEN offrira l'accès à des activités culturelles, sportives et de loisirs aux jeunes volontaires engagés à la Mission Locale et dans les services municipaux.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le projet de convention avec la Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise, pour la mise en oeuvre de l’accompagnement socioprofessionnel des jeunes accueillis dans le cadre du service civique,

2.- autoriser Mme le Maire à signer ladite convention et à offrir aux jeunes volontaires l'accès à des activités culturelles, sportives et de loisirs.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.