Délibération 4-4 du Vendredi 8 juillet 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 8 JUILLET 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2011

DECISION MODIFICATIVE N° 1

ADOPTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous présenter la décision modificative n° 1 pour l'exercice 2011, dont les montants, pour le budget principal et les budgets annexes, s'établissent comme suit :

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n° 1 de l’exercice 2011 permet d’ajuster des crédits votés au budget primitif 2011 et d'effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2010.

Cette décision modificative n° 1 prend également en compte, après le vote du compte administratif de l’exercice 2010, l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de chaque budget.

Cette décision modificative est marquée par l'inscription de mouvements en dépenses et en recettes dont la nature d'ajustement du budget primitif est habituel et qui feront, pour les plus importants d'entre eux, l'objet des explications ci‑après, et, cette année, par l'inscription de mouvements particuliers qui touchent au périmètre budgétaire de la collectivité.

Dans cette dernière catégorie se situent les transcriptions budgétaires de la création de l'Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE-ROUEN (E.S.A.D.Ha.R.) au 1er janvier 2011, mais dont l'autonomie budgétaire est prévue au 1er juillet prochain. Pour le budget de la Ville, les dépenses et les recettes de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts (E.R.B.A.) prévues en 2011 sont désormais fondues en un solde qui prend la forme d'une subvention globale à verser à l'E.S.A.D.Ha.R. (1.613.000 € de subvention annuelle 2011).

Dans cette même catégorie, le démarrage effectif cet été de la restauration collective en régie directe conduit à des mouvements budgétaires liés à l'intégration du personnel de la cuisine centrale dans les effectifs municipaux.

Les autres ajustements sont motivés par des besoins de financements nouveaux dont l’évolution est prévisible à ce moment de l’année.

En fonctionnement, c'est le poste « Energie et fluides » qui nécessite un des besoins de financement supplémentaires les plus importants. Le renchérissement du coût de l'énergie et des matières premières ces derniers mois est une réalité que constatent chaque jour les citoyens comme les collectivités. Hausse du prix de l'électricité, du gaz, du fioul, etc., c'est une charge qui s'alourdit de 1.000.000 € auquel devra faire face la collectivité d'ici la fin de l'année si cette tendance haussière se poursuit. Cela implique une attention encore plus grande de nos consommations pour en contenir le volume.

Le poste « Dépenses de personnel » du budget principal sera réajusté de 1.000.000 € en charge nette, du fait de différents facteurs dont les principaux sont liés à l'augmentation du S.M.I.C. plus forte que prévue, à une plus grande efficacité dans le recrutement qui raccourcit les délais de vacance et à un Glissement Vieillesse Technicité (G.V.T.) plus élevé qu'anticipé lors de la construction du budget primitif.

Les autres postes de dépense sont des ajustements mineurs qui relèvent soit de dépenses compensées par des recettes (exemple des crédits affectés à la sécurité-maintenance du pôle culturel Grammont, qui seront remboursés par le Département de la Seine‑Maritime au prorata des surfaces occupées), soit de régularisation d'écritures, soit d'amélioration de prévisions budgétaires compte tenu du rythme d'exécution de ce début d'année (renouvellement du stock de sel pour 20.000 €, anticipation de la hausse des taux d'intérêt pour 58.000 €, etc.).

Sur le volet recettes, en neutralisant les mouvements propres à l'E.S.A.D.Ha.R. (cf. plus haut), les principales variations à la hausse sont venues du produit fiscal attendu lié au dynamisme des bases plus fort que prévu (+ 631.000 € de ressources supplémentaires). La baisse des dotations de l'Etat anticipée au budget primitif a été un peu moins marquée pour la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) et pour les compensations fiscales (un réajustement de +480.000 € est à réaliser).

Il convient également de souligner une augmentation de la Dotation de Solidarité Communautaire de +233.000 € en provenance de la C.R.E.A. (Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe).

En ce qui concerne les autres recettes, 110.000 € seront perçus au titre des pénalités pour travaux du parking de la Bourse non effectués dans les délais par la Société d’Economie Mixte (S.E.M.) ROUEN Park, 106.000 € seront versés par la société J.C. DECAUX pour des droits de voirie régularisés dans le cadre du marché « Cy’clic ».

Les autres mouvements sont compensés par des dépenses ou se révèlent être des ajustements mineurs.

En ce qui concerne les dépenses et les recettes d'investissement, sont proposés des mouvements en autorisations de programme et en crédits de paiement.

En crédits de paiement, les principales demandes reposent sur une accélération des opérations en cours portées par la Municipalité.

Il s'agit, pour les plus importantes, du complexe des Murs Saint‑Yon où la phase active de préparation du chantier nécessite un complément de crédits de paiement de 919.000 € consacré pour partie à l'installation et à l'aménagement d'un centre de distribution « Resto du Coeur », afin de libérer l'emprise foncière, et pour le solde à un ajustement des crédits liés à la fin du concours de maîtrise d'oeuvre.

L'amélioration des locaux, des conditions de travail et d'accueil du public demeure une priorité avec 394.000 € de compléments demandés. L'état de la voirie, qui a particulièrement souffert ces deux derniers hivers, nécessite des crédits de paiement supplémentaires (+500.000 €) et une revalorisation substantielle de l'autorisation de programme (cf. ci-dessous).

La mise aux normes et la rénovation de la bibliothèque Villon se poursuit à un rythme soutenu (+225.000 €) ainsi que la modernisation des outils informatiques et de télécommunication des services municipaux (+297.000 €).

En ce qui concerne plus particulièrement les conventions publiques d'aménagement (+1.869.000 €), il s'agit de la combinaison d'avances octroyées à ROUEN Seine Aménagement au regard de besoin de trésorerie conjoncturelle et de prévision budgétaire, dans le cadre de la mise en oeuvre de modalités de gestion optimisées de notre patrimoine. Le remboursement des avances fait l'objet d'une inscription en recettes pour un montant de 3.200.000 € en 2012.

A contrario de l'accélération de certaines opérations, d'autres poursuivent leur phase d'étude et les crédits afférents sont repoussés après 2011 (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce – F.I.S.A.C., rénovation du quartier des Sapins, rénovation de places urbaines, etc.).

Au final, les crédits de paiement supplémentaires représentent un montant d'environ 1.915.000 € sur 52.170.000 € inscrits au budget primitif 2011 (+3,5 %). La reprise du résultat du compte administratif 2010 permet de diminuer l’emprunt d’équilibre du budget primitif 2011 de 8.200.000 € : il passe ainsi de 29.900.000 € à 21.700.000 €.

En recettes d'investissement, le produit des amendes de police est revalorisé au regard d'une mobilisation accrue des services de police municipale (+849.000 €). En matière de subventions, l'avancée des travaux sur le volet restauration et valorisation du patrimoine permettra une accélération du versement de subventions attendues (+410.000 €) ; en revanche certains décalages d'opérations conduiront à recevoir les subventions un peu plus tard que prévu initialement (cas de la rénovation du quartier des Sapins, par exemple).

En ce qui concerne le volume d'autorisations de programme (AP), il est proposé d'ouvrir quelques AP supplémentaires, afin de faire face à des besoins urgents, au premier rang desquels la rénovation de notre voirie est une priorité. Un montant de 5.300.000 € sur quatre ans est ainsi prévu, avec une première enveloppe complémentaire de crédits de paiement en 2011 de + 500.000 € (cf plus haut).

Il convient également d'ouvrir une AP pour la sécurité-maintenance des équipements concourant à la politique de cohésion sociale (M.J.C., etc.) pour 400.000 €, le remplacement des hydrants (bouches d'incendie) pour 350.000 €, ainsi que 213.000 € pour rénover les fontaines.

Le montant des AP en recettes d'investissement devrait croître de 1.164.000 € sous l'effet conjugué d'ajustements de subventions à la baisse et à la hausse.

Au final la charge nette du Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) 2010-2014 devrait s'accroître de +6.494.000 €, dont 5.300.000 € pour la seule rénovation de nos voiries.

Le niveau d'autorisations de programme de 258.365.119 € du P.P.I. 2010-2014 inscrits au budget primitif 2011 s'élèverait après décision modificative à 266.023.399 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- voter la décision modificative n° 1 pour l'exercice 2011, arrêtée, tant en recettes qu'en dépenses, à :

- 19.994.640,50 € pour le budget principal,

- 273.373,67 € pour le budget annexe du Hangar 23,

- 436.397,75 € pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,

2.- adopter les ajustements d’autorisations de programme et de crédits de paiement en dépenses et en recettes proposés dans les états annexés au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.