Délibération 4-1 du Vendredi 8 juillet 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 8 JUILLET 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF
POUR L'EXERCICE 2010
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES
ASSUJETTIES A LA T.V.A.
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2010.
Le compte administratif de la Ville pour le budget principal, le budget annexe du Hangar 23, le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. est clôturé avec les résultats ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
Résultat de clôture :
- excédent brut ..................... + 11.398.653,99 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net ...................... + 14.222.853,99 €
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
Résultat de clôture :
- excédent brut ......................... + 60.237,15 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net .......................... + 60.237,15 €
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
Résultat de clôture :
- excédent brut ........................ + 199.496,61 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net ......................... + 199.496,61 €
Les résultats bruts de clôture exposés ci-avant ainsi que les restes à réaliser seront repris lors du vote de la décision modificative budgétaire n° 1 (budget supplémentaire 2011) qui sera présentée au cours de cette même séance du Conseil Municipal.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte administratif du budget principal, du budget annexe du Hangar 23 et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. pour l'exercice 2010, dont les principaux résultats sont rappelés dans les tableaux suivants :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 147 807 448,39 |
Recettes réelles de fonctionnement | 182 738 774,82 |
SOUS-TOTAL | + 34 931 326,43 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 19 390 150,97 |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 2 577 826,03 |
SOUS-TOTAL | - 16 812 324,94 |
Excédent sur l’exercice 2010 | + 18 119 001,49 |
Excédent antérieur reporté | 1 567 452,00 |
Résultat de la section de fonctionnement 2010 | 19 686 453,49 |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 68 319 584,00 |
Recettes réelles d’investissement | 35 703 435,45 |
SOUS-TOTAL | - 32 616 148,55 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 5 920 971,53 |
Recettes d’ordre d’investissement | 22 733 296,47 |
SOUS-TOTAL | 16 812 324,94 |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | 19 438 520,25 |
Dépenses | 19 438 520,25 |
Recettes | |
Déficit sur l’exercice 2010 | - 15 803 823,61 |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2009 | - 15 681 817,37 |
Affectation en investissement d’une partie de | |
L’excédent en fonctionnement 2009 | 23 197 841,48 |
TOTAL | 7 516 024,11 |
Résultat global de la section d’investissement 2010 | - 8 287 799,50 |
Résultat global de l’exercice 2010 (hors restes à réaliser) | 11 398 653,99 |
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 1 643 590,83€ |
Recettes réelles de fonctionnement | 1 831 518,86€ |
TOTAL | + 187 928,03€ |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 39 554,36 € |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 0,00 € |
TOTAL | - 39 554,36 € |
Déficit sur l’exercice 2010 | + 148 373,67 € |
Excédent antérieur reporté | 0,00 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2010 | + 148 373,67 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 163 654,60 € |
Recettes réelles d’investissement | 129 407,91 € |
TOTAL | - 34 246,69€ |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 0,00 € |
Recettes d’ordre d’investissement | 39 554,36 € |
TOTAL | + 39 554,36 € |
Excédent sur l’exercice 2010 | + 5 307,67 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2009 | - 93 444,19 € |
Affectation en investissement d’une partie | 0,00 € |
De l’excédent de fonctionnement 2009 | |
TOTAL | - 93 444,19 € |
Résultat global de la section d’investissement 2010 | - 88 136,52€ |
Résultat de clôture de l’exercice 2010 | + 60 237,15 € |
(hors restes à réaliser) |
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 510,12 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 336 841,71 € |
TOTAL | + 336 331,59 € |
Excédent de l’exercice 2010 | + 336 331,59 € |
Excédent antérieur reporté | + 66 136,16 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2010 | + 402 467,75 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 386 304,42 € |
Recettes réelles d’investissement | 370 614,62 € |
TOTAL | - 15 689,80 € |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | |
Dépenses | 183 333,28 € |
Recettes | 183 333,28 € |
Déficit sur l’exercice 2010 | - 15 689,80 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2009 | - 187 281,34 € |
Affectation en investissement d’une partie | 0,00 € |
de l’excédent de fonctionnement 2009 | |
TOTAL | - 187 281,34 € |
Résultat global de la section d’investissement 2010 | - 202 971,14 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2010 | + 199 496,61 € |
(hors restes à réaliser) |
J'ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter le compte administratif 2010, lequel peut se résumer par les différents tableaux ci-dessus,
2.- constater, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3.- reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
4.- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 8 JUILLET 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF
POUR L'EXERCICE 2010
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES
ASSUJETTIES A LA T.V.A.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,
- L’instruction budgétaire et comptable M.14,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2010 concernant le budget principal, le budget annexe du Hangar 23 et le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2010, le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,
1.- adopte le compte administratif 2010, lequel peut se résumer par les différents tableaux intégrés à la présente délibération,
2.- constate, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3.- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4.- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessous,
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 147 807 448,39 |
Recettes réelles de fonctionnement | 182 738 774,82 |
SOUS-TOTAL | +34 931 326,43 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 19 390 150,97 |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 2 577 826,03 |
SOUS-TOTAL | -16 812 324,94 |
Excédent sur l’exercice 2010 | +18 119 001,49 |
Excédent antérieur reporté | 1 567 452,00 |
Résultat de la section de fonctionnement 2010 | 19 686 453,49 |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 68 319 584,00 |
Recettes réelles d’investissement | 35 703 435,45 |
SOUS-TOTAL | -32 616 148,55 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 5 920 971,53 |
Recettes d’ordre d’investissement | 22 733 296,47 |
SOUS-TOTAL | 16 812 324,94 |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | 19 438 520,25 |
Dépenses | 19 438 520,25 |
Recettes | |
Déficit sur l’exercice 2010 | -15 803 823,61 |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2009 | -15 681 817,37 |
Affectation en investissement d’une partie de | |
L’excédent en fonctionnement 2009 | 23 197 841,48 |
TOTAL | 7 516 024,11 |
Résultat global de la section d’investissement 2010 | - 8 287 799,50 |
Résultat global de l’exercice 2010 (hors restes à réaliser) | 11 398 653,99 |
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 1 643 590,83€ |
Recettes réelles de fonctionnement | 1 831 518,86€ |
TOTAL | + 187 928,03€ |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 39 554,36 € |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 0,00 € |
TOTAL | - 39 554,36 € |
Déficit sur l’exercice 2010 | + 148 373,67 € |
Excédent antérieur reporté | 0,00 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2010 | + 148 373,67 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 163 654,60 € |
Recettes réelles d’investissement | 129 407,91 € |
TOTAL | - 34 246,69€ |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 0,00 € |
Recettes d’ordre d’investissement | 39 554,36 € |
TOTAL | + 39 554,36 € |
Excédent sur l’exercice 2010 | + 5 307,67 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2009 | - 93 444,19 € |
Affectation en investissement d’une partie | 0,00 € |
De l’excédent de fonctionnement 2009 | |
TOTAL | - 93 444,19 € |
Résultat global de la section d’investissement 2010 | - 88 136,52€ |
Résultat de clôture de l’exercice 2010 | + 60 237,15 € |
(hors restes à réaliser) |
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 510,12 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 336 841,71 € |
TOTAL | + 336 331,59 € |
Excédent de l’exercice 2010 | + 336 331,59 € |
Excédent antérieur reporté | + 66 136,16 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2010 | + 402 467,75 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 386 304,42 € |
Recettes réelles d’investissement | 370 614,62 € |
TOTAL | - 15 689,80 € |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | |
Dépenses | 183 333,28 € |
Recettes | 183 333,28 € |
Déficit sur l’exercice 2010 | - 15 689,80 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2009 | - 187 281,34 € |
Affectation en investissement d’une partie | 0,00 € |
de l’excédent de fonctionnement 2009 | |
TOTAL | - 187 281,34 € |
Résultat global de la section d’investissement 2010 | - 202 971,14 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2010 | + 199 496,61 € |
(hors restes à réaliser) |
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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