Délibération 2-1 du Vendredi 8 juillet 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 8 JUILLET 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de la Commission Administrative Paritaire d’Avancement des 19 et 20 mai 2011.

2.- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent :

1.- La création nette d’emplois à temps complet dans le cadre du programme de résorption de l’emploi précaire.

La Municipalité s’est engagée dans une démarche volontariste de résorption de l’emploi précaire au sein de la collectivité. Suite à un état des lieux de la précarité recensée dans les services, a été établi un plan pluriannuel de résorption de l’emploi précaire dont la 1ère et la 2ème phase ont été mises en oeuvre en 2009 et 2010.

Pour l’exercice 2011, et à titre transitoire, il a été décidé l’intégration de 9 agents à temps complet :

- pour la Direction Générale des Services : 1 adjoint administratif de 2ème classe à la Direction des Ressources Humaines,

- pour le Pôle Proximité Solidarité Citoyenneté : 1 adjoint technique de 2ème classe pour la Direction de l’Accueil des Publics, 2 adjoints techniques de 2ème classe, 1 adjoint d’animation de 2ème classe pour la Direction des Temps de l’Enfant et 1 adjoint technique de 2ème classe pour la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale,

- pour le Pôle Développement et Attractivité : 3 adjoints du patrimoine à la Direction du Développement Culturel.

2.- La création nette d’emplois à temps complet et non complet suite à la reprise en régie de la restauration collective.

Par un rapport présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2009, la Ville de ROUEN a acté le principe d’un retour en gestion directe de la restauration collective, à compter du 1er août 2011.

La création de ce nouveau service engendre la création de 28 postes : 1 médecin territorial de 1ère classe, 1 ingénieur principal, 1 ingénieur, 1 technicien principal de 1ère classe, 2 techniciens principaux de 2ème classe, 2 rédacteurs territoriaux, 1 agent de maîtrise principal, 3 agents de maîtrise, 7 adjoints techniques principaux de 2ème classe, 1 adjoint technique de 1ère classe et 9 adjoints techniques de 2ème classe (dont 6 à temps non complet).

3.- La suppression ou le transfert de postes de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts, consécutivement à la création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle entre les Villes de ROUEN et du HAVRE E.S.A.D.H.a.R.).

Dans le cadre de la réforme de l’enseignement supérieur et afin de garantir l’autonomie pédagogique et juridique des écoles d’art dès le diplôme 2011, il a été décidé de créer un Etablissement Public de Coopération Culturelle regroupant les écoles des Beaux‑Arts du HAVRE et de ROUEN, sous l’appellation Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE-ROUEN (E.S.A.D.Ha.R.).

Les postes des personnels mutés seront supprimés du tableau des effectifs et les postes des personnels ayant choisi d’être mis à disposition de l’établissement seront affectés dans l’entité « Direction des Ressources Humaines - Mise à disposition» .

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.