Délibération 12-1 du Vendredi 8 juillet 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 8 JUILLET 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
JARDIN DES PLANTES
EXPLOITATION DU KIOSQUE ET DU CHALET
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le jardin des Plantes abrite depuis de nombreuses années un petit kiosque qui avait été mis à disposition de M. et Mme LECEE, afin de procéder à la vente de diverses friandises, glaces, pâtisseries, plats préparés et jouets pour enfants. Ce kiosque étant situé à proximité de l’aire de jeux pour enfants, il contribue ainsi à l’animation et l’attractivité du jardin.
Compte tenu du volume très réduit de cette construction, les exploitants avaient été autorisés à installer à proximité immédiate un chalet permettant d’exercer leur commerce dans des conditions plus satisfaisantes.
Le chalet a subi fin 2010 un incendie qui a nécessité son remplacement. Il demeure la propriété des exploitants qui, à l’expiration de la convention, pourront procéder à son enlèvement. La Ville a installé la dalle de béton qui est le support du chalet et reste propriétaire du kiosque.
Le chalet, qui n’était pas intégré à la convention existante, vient d’être remis en place et a fait l’objet de quelques transformations, notamment la suppression de tout appareil au gaz pour des raisons de sécurité. Il convient donc qu’une nouvelle convention d’occupation du domaine public se substitue à la convention du 2 juillet 2002 devenue obsolète.
Les conditions d’occupation restent identiques, les exploitants réglant à la Ville un montant de redevance annuelle équivalent à 10 % de leur chiffre d’affaires et prenant en charge leurs fluides (électricité et eau).
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine public au profit de M. et Mme LECEE, pour une durée de cinq années renouvelable une fois.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser le renouvellement de l’occupation du kiosque et d’un emplacement supportant un chalet dans le jardin des Plantes, au profit de M. et Mme LECEE,
2.- préciser que cette occupation sera accordée moyennant le versement d’une redevance annuelle équivalente à 10 % du chiffre d’affaires des exploitants et la prise en charge par ceux‑ci des fluides, y compris le raccordement aux réseaux,
3.- autoriser Mme le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 8 JUILLET 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
JARDIN DES PLANTES
EXPLOITATION DU KIOSQUE ET DU CHALET
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT :
- Que le jardin des Plantes abrite depuis plusieurs années un kiosque permettant la vente de confiseries, pâtisseries chaudes, rafraîchissements, glaces et jouets pour enfants,
- Que les exploitants de ce kiosque, M. et Mme LECEE, compte tenu de l’exiguïté de cette construction qui ne permet pas à elle seule une exploitation normale de leur commerce, avaient été autorisés à installer un chalet sur un emplacement contigu,
- Que le chalet, qui a fait l’objet d’un incendie en octobre 2010, vient d’être reconstruit par leurs soins et qu’il convient de l’intégrer dans la convention existante devenue obsolète,
- Que la mise à disposition du site continuerait d’être accordée dans les mêmes conditions que précédemment, M. et Mme LECEE prenant à leur charge tous les fluides nécessaires à leur exploitation et réglant une redevance égale à 10 % de leur chiffre d’affaires,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve la mise à disposition du kiosque du jardin des Plantes ainsi que d’un emplacement contigu permettant l’implantation d’un chalet, au profit de M. et Mme LECEE, pour une durée de cinq années renouvelable une fois,
2.- décide que cette occupation est consentie moyennant le versement par les exploitants d’une redevance annuelle équivalente à 10 % du chiffre d’affaires et la prise en charge par ceux-ci de tous les fluides, y compris le coût des raccordements aux réseaux,
3.- autorise Mme le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public à intervenir,
4.- précise que les recettes en résultant seront imputées aux chapitres 75 (autres produits de gestion courante) et 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 752 (revenus des immeubles) et 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
Fichier attaché | Taille |
---|---|
12-1ann.pdf | 93.27 Ko |