Délibération 11-1 du Vendredi 8 juillet 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS

TARIFS

REVISION

M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 2 juillet 2010, ont été arrêtés les tarifs et redevances applicables dans les équipements sportifs, pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 et à la halte nautique de l’île Lacroix, pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.

Les tarifs qui seront applicables respectivement au 1er septembre et 1er octobre 2011 sont révisés, pour l’essentiel, dans la limite d’une augmentation de l’ordre de 2 %.

Toutefois, sur ma demande, la Direction de la Vie Sportive a procédé à une enquête pour situer nos tarifs par rapport à ceux pratiqués dans les équipements de l’agglomération.

Ce travail a mis en évidence une offre tarifaire sensiblement similaire pour le public rouennais mais nos tarifs pour les publics extérieurs à la commune étaient très nettement inférieurs à ceux pratiqués dans les équipements voisins.

Une enquête relative à la location des stades de football a également été conduite et révèle que les tarifs de location pratiqués pour le stade Robert Diochon sont sous-estimés par rapport à d’autres villes.

Aussi, il vous est proposé de réviser ces différents tarifs comme suit :

EQUIPEMENTS SPORTIFS

TARIFS

ACTUELS

TARIFS

PROPOSES

PISCINES

- Entrée unitaire :

. plein tarif non rouennais

. tarif réduit non rouennais

- Série de 12 entrées :

. plein tarif non rouennais

. tarif réduit non rouennais

- Forfait annuel :

. plein tarif non rouennais

. tarif réduit non rouennais

- Leçon de natation :

. leçon unitaire non rouennais

. carte trimestrielle

non rouennais

- Ecole municipale de natation,

water-polo ou nage sportive

. adulte non licencié :

non rouennais

3,90 €

3,00 €

39,00 €

30,00 €

157,70 €

96,90 €

4,60 €

40,80€

55,50 €

4,50 €

3,20 €

45,00 €

32,00 €

160,80 €

128,80 €

7,00 €

60,00 €

65,00 €

PATINOIRE

- Entrée unitaire :

. plein tarif non rouennais

. tarif réduit non rouennais

- Série de 12 entrées :

. plein tarif non rouennais

. tarif réduit non rouennais

- Forfait saison (septembre à mai):

. plein tarif non rouennais

. tarif réduit non rouennais

5,00 €

4,00 €

50,00 €

40,00 €

195,55 €

132,95 €

5,20 €

4,20 €

52,00 €

42,00 €

200,00 €

159,50 €

COURTS DE TENNIS

- Location horaire

. plein tarif non rouennais

. tarif réduit non rouennais

- Carte de 10 heures

. plein tarif non rouennais

. tarif réduit non rouennais

10,10 €

8,10 €

63,65 €

49,70 €

10,30 €

8,40 €

65,00 €

52,00 €

STADE ROBERT DIOCHON

(comprenant terrain d’honneur, tribunes, vestiaires et loges)

- Manifestation ou activité

non commerciale

- Manifestation ou activité

à caractère commercial

81,90 €/heure

163,00 €/heure

4.000,00 €/jour

12.000,00 €/jour

Si vous en décidez ainsi, les tarifs présentés dans les tableaux joints au présent rapport entreront en vigueur respectivement :

- dans les équipements sportifs, à compter du 1er septembre 2011,

- à la halte nautique de l’île Lacroix, à compter du 1er octobre 2011.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- fixer les tarifs, comme indiqué dans les tableaux joints au présent rapport,

2.- maintenir la gratuité des piscines et patinoire aux centres de loisirs sans hébergement municipaux (A.C.C.E.M.), aux crèches municipales et associations de ROUEN et aux associations rouennaises à caractère social, dont la liste est jointe en annexe,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS

TARIFS

REVISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2010, fixant les tarifs dans les équipements sportifs pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 et à la halte nautique de l’Ile Lacroix, pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011,

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de fixer les tarifs et redevances d’occupation applicables :

. dans les équipements sportifs, à compter du 1er septembre 2011,

. à la halte nautique de l’île Lacroix, à compter du 1er octobre 2011,

- Qu’il convient de maintenir la gratuité des piscines et patinoire aux centres de loisirs sans hébergement municipaux (A.C.C.E.M.), aux crèches municipales et associatives de ROUEN et aux associations rouennaises à caractère social, dont la liste est jointe en annexe,

- Qu’il convient de réviser certains tarifs, notamment pour les publics extérieurs à la commune, très nettement inférieurs à ceux pratiqués dans des villes voisines,

- Qu’il convient également de réviser les tarifs de location du stade Robert Diochon, aujourd’hui sous-estimés par rapport à d’autres villes,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- fixe les tarifs, comme indiqué dans les tableaux annexés :

- dans les équipements sportifs, à compter du 1er septembre 2011,

- à la halte nautique de l’île Lacroix, à compter du 1er octobre 2011,

2.- décide de maintenir la gratuité des piscines et patinoire aux centres de loisirs sans hébergement (A.C.C.E.M.), aux crèches municipales et associatives de ROUEN et aux associations rouennaises à caractère social, dont la liste est jointe en annexe,

3.- décide de modifier certains tarifs d’entrée dans les piscines et patinoire, de location des courts de tennis et de location du stade Robert Diochon,

4.- précise que les recettes en résultant seront imputées :

- au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 7032 (droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières), 7038 (autres redevances et recettes d’utilisation du domaine), 7063 (redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs), 70688 (autres redevances et droits), 7083 (locations diverses autres qu’immeubles),

- au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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Icône PDF 11-1ann2.pdf7.09 Ko
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