Délibération 1-6 du Vendredi 8 juillet 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 8 JUILLET 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ESPACE CLAUDE MONET-CATHEDRALE

BELVEDERE

ACQUISITION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le projet Espace Claude Monet-Cathédrale, développé par la société ESPACE CLAUDE MONET-CATHEDRALE, filiale de la société NACARAT, doit prendre place sur le site de l’ancien Palais des Congrès, cadastré en section BI sous les numéros 236 et 237.

Une association syndicale libre a été créée concernant les ouvrages et aménagements d'intérêt collectif.

Ce programme comportera 49 logements, répartis sur 3 cages d’escalier et 5 niveaux (R+2 au R+6), et des emplacements de stationnement en sous-sol sur 2 niveaux.

L’ensemble immobilier comportera également des commerces en rez‑de‑chaussée et R+1 et un belvédère au 6ème étage.

La Ville de ROUEN a souhaité faire l’acquisition en l'état futur d'achèvement de ce belvédère, d’une superficie totale de 59,46 m², qui disposera d’un accès indépendant (ascenseur et escalier privatifs), aux fins d’en ouvrir l’accès aux touristes visitant la ville.

Une offre à hauteur de 119.600 € T.T.C., soit 100.000 € H.T., conforme à l’estimation rendue par France Domaine, a été faite à la société ESPACE CLAUDE MONET-CATHEDRALE, qui l’a acceptée.

Le belvédère, son escalier et son ascenseur, correspondent au lot n° 1 de la copropriété du volume numéro 1 de l'état descriptif de division en volumes de la résidence Espace Claude Monet‑Cathédrale.

Les caractéristiques du belvédère sont décrites dans une notice descriptive sommaire.

Le prix ne comprend pas :

- les travaux particuliers qui seraient demandés par la Ville de ROUEN,

- la quote-part dans les frais d'établissement du règlement de copropriété, à la charge de la Ville de ROUEN.

Le prix sera payable en fractions échelonnées en fonction de l'avancement des travaux à savoir :

- 60 % à la signature de l'acte authentique de vente, soit 71.760 €,

- 15 % à la mise hors d'eau, soit 17.940 €,

- 15 % à la mise hors d'air, soit 17.940 €,

- 10 % à la mise à disposition des biens, soit 11.960 €.

La livraison doit intervenir dans le courant du deuxième trimestre 2012.

Les frais notariés liés à la rédaction de l'acte de vente incomberont à la Ville de ROUEN.

Sont annexés :

- le plan coté du lot numéro 1 dépendant du volume numéro 1 de la résidence espace Claude Monet-Cathédrale,

- la notice descriptive sommaire du belvédère.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser l’acquisition en l'état futur d'achèvement par la Ville de ROUEN du belvédère de l’espace Claude Monet-Cathédrale, correspondant au lot n° 1 de la copropriété du volume 1 de l'état descriptif de division en volumes de la résidence Espace Claude Monet‑Cathédrale, pour un prix de 119.600 € T.T.C., payable en quatre échéances ci-dessus rappelées,

2.- autoriser Mme le Maire à signer l’acte à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.