Délibération 9-4 du Vendredi 27 mai 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS « HAUT DEBIT »
ENTRE L’HOTEL DE VILLE ET LE CENTRE MUNICIPAL PELISSIER
CONVENTION VILLE DE ROUEN /
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION
ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
RENOUVELLEMENT
AVENANT
AUTORISATION
M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville a lancé en 2001 la construction de son propre réseau haut débit en fibres optiques entre l’Hôtel de Ville et le centre municipal Pélissier, dans le but de garantir la continuité de service et de sécurisation du réseau.
La construction de ce réseau a emprunté les fourreaux du métro-bus et les égouts de la Communauté d’Agglomération.
Aussi, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 24 mars 2000, avait autorisé la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R).
La Ville et la C.A.R., aujourd’hui Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) ont signé en date du 20 mars 2001 cette convention pour une durée de dix ans.
Il convient à ce jour de reconduire celle-ci, comme il était prévu à l’article 1.21 de ladite convention, pour une durée identique.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer l’avenant à la convention d’occupation du domaine public avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe, afin de pouvoir utiliser les fourreaux du métro-bus et les égouts.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS « HAUT DEBIT »
ENTRE L’HOTEL DE VILLE ET LE CENTRE MUNICIPAL PELISSIER
CONVENTION VILLE DE ROUEN /
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION
ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
RENOUVELLEMENT
AVENANT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La convention relative aux conditions d’installation et d’utilisation d’un câble à fibres optiques sur la ligne Nord-Sud du métro-bus et dans le réseau d’assainissement, passée avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.), le 20 mars 2001,
CONSIDERANT :
- Que la Ville a construit son propre réseau haut débit en fibres optiques entre l’Hôtel de Ville et le centre municipal Pélissier,
- Que cette construction a sollicité l’emprunt de fourreaux du métro-bus et des égouts de la C.A.R.,
- Qu’une convention a été signée le 20 mars 2001, avec la C.R.E.A., aujourd’hui Communauté de l’agglomération ROUEN‑ELBEUF-Austreberthe, pour définir le cadre de cette occupation du domaine public,
- Que la durée initiale de cette convention était de dix ans et qu’il il convient de la reconduire pour une durée identique,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise Mme le Maire à signer l’avenant de reconduction de ladite convention, pour une durée de dix ans.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,