Délibération 9-2 du Vendredi 27 mai 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MANIFESTATIONS ESTIVALES

« ROUEN SUR MER » 2011

CONVENTIONS DE PARTENARIAT

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis fin 2008, les rendez-vous événementiels de la Ville de ROUEN sont organisés selon un rythme saisonnier. Ainsi les animations de l'année 2011, qui ont débuté  par le « Printemps de ROUEN », continuent avec l'opération « ROUEN sur Mer ».

Dans cette perspective, la Ville installera une plage de sable fin de 18.000 m². Ce lieu, ouvert à tous, proposera des animations gratuites pour tous les âges et un espace détente.

Dans ce cadre, la Ville a conclu avec différentes sociétés un accord portant sur des dons en nature, sous la forme d’un soutien logistique, d’une part, et de la prise en charge d’animations, d’autre part.

En contrepartie, la Ville de ROUEN s'engage à mentionner la ou les entreprises partenaires sur plusieurs supports de communication de l'événement.

Ainsi, des conventions de partenariat vont être établies entre la Ville de ROUEN et des sociétés partenaires, dont notamment :

1.- SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES : don en nature consistant dans la fourniture et le transport de sablon, pour un montant estimé à 35.000 € T.T.C.,

2- VINCI ENERGIES : don en nature consistant dans la prise en charge d’une animation à définir, pour un montant minimum de 15.000 € T.T.C.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les conventions de partenariat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MANIFESTATIONS ESTIVALES

« ROUEN SUR MER » 2011

CONVENTIONS DE PARTENARIAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de ROUEN de proposer un programme d’animations et des rendez vous événementiels dans le cadre de l’opération « ROUEN sur Mer »,

- La nécessité de rechercher des partenariats pour le bon déroulement de cette opération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise Mme le Maire à signer les conventions de partenariat avec les sociétés dont notamment VINCI ENERGIES et SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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