Délibération 5-1 du Vendredi 27 mai 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 MAI 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 21 janvier 2011, nous avons décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 9.198.968 € pour l'année 2011. Vous avez également, sur ces crédits, attribué à 293 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, la somme globale de 8.049.208 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Proximité, Solidarité, Citoyenneté

1.- Secteur temps de l'enfant

Sous-secteur jeunesse

Programme Jeunesse

Opération université

- une subvention sur projet « Fête des solidarités locales – pas de quartiers pour les inégalités » de 500 € pour l’association de la Fondation Etudiante pour la Ville (A.F.E.V),

- une subvention sur projet « Eco Festival » de 1.500 € pour l’association Rockamembert.

Opération M.J.C.

- un complément de subvention de fonctionnement de 25.000 € pour l’association M.J.C. du Mont-Gargan.

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur actions et aides sociales

Programme politique sociale

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Cultures du Coeur Haute-Normandie,

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’Association Rouennaise pour l’Intégration des Migrants (A.R.I.M.).

Programme personnes âgées et lien intergénérationnel

Opération anciens combattants

- une subvention de fonctionnement de 100 € pour la Fédération Nationale des Combattants Volontaires - Section de Seine-Maritime.

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour le Comité des Fêtes du Plateau des Sapins,

- une subvention sur le projet de sortie de 1.000 € pour l’Amicale des Personnes Agées de Trianon,

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Culture et Loisirs à Saint-Filleul,

- une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour le Comité des Fêtes et des Anciens du Mont-Gargan,

- une subvention sur le projet « Intergénération » de 3.100 € pour l’association La Troupe de l’Escouade,

- une subvention sur le projet « Vacances seniors » de 2.000 € pour l’association Vie et Projection,

- une subvention sur leurs projets de sortie de 1.440 € pour le Club du 3ème Age André Malraux,

- une subvention sur le projet d’activités physiques des résidents des foyers-logements du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de ROUEN de 1.970 € pour l’association Sport, Initiative et Loisir S.I.E.L Bleu,

- une subvention sur leurs projets de sorties et de repas ainsi que « Juillet aux Champs », à hauteur de 5.000 €, pour le Comité du Jardin des Plantes,

- une subvention de fonctionnement de 3.200 € pour le Comité des Oeuvres Sociales Louis Poterat,

- une subvention sur son projet de sortie de 300 € pour le Comité des Fêtes et des Oeuvres Sociales Saint Clément.

Sur la provision générale :

- une subvention de 230 € sur son projet de sortie pour le Comité des Fêtes du Plateau des Sapins.

Programme personnes en situation de handicap

Opération personnes en situation de handicap

Sur la provision générale :

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour la Fédération des Malades et Handicapés de ROUEN.

3.- Secteur vie citoyenne

Sous-secteur actions et aides sociales

Programme intergénérationnel

Opération associations et comités de quartier

- une subvention de projet de 250 € pour le Comité des Habitants de l’Ile Lacroix.

Opération Loisirs pour tous

- une subvention de fonctionnement de 250 € pour le Club de Go de ROUEN.

Programme subventions accès à la justice

Opération justice

Sur la provision générale :

- une subvention exceptionnelle de 2.000 € pour l’Association d’Aide aux Victimes et d’Information sur les Problèmes Pénaux (A.V.I.P.P.).

Programme vie associative

Opération citoyenneté

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Familles de France,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association U.F.C. Que Choisir,

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour la Ligue des Droits de l’Homme.

II.- Politique Ville Durable

1.- Secteur santé et sécurité publique

Sous-secteur santé et sécurité publique

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

- une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’association La Boussole,

- une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour S.O.S. Amitié ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 150 € pour l’association Charline,

- une subvention de fonctionnement de 250 € pour l’association Vie et Espoir.

- une subvention de fonctionnement de 250 € pour l’association Vie Libre.

2.- Secteur développement durable

Sous-secteur politique générale de développement durable

Programme subventions en faveur de la protection de l'environnement

Opération environnement

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’association des Jardins Familiaux de la Lombardie.

III.- Politique Développement Attractivité

1.- Secteur dynamique territoriale

Sous-secteur mise en valeur du territoire

Programme commerce rouennais

Opération commerce rouennais

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour le Club de la Presse.

Programme coopération internationale

Opération jumelages

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour le Comité ROUEN–HANOVRE,

- une subvention sur projet de jumelage ROUEN–HANOVRE de 500 € pour l’association de Canoë Club Normand,

- une subvention sur projet de spectacle de 1.000 € pour le Comité ROUEN-SALERNE.

2.- Secteur culture et patrimoine

Sous-secteur sauvegarde du patrimoine et attractivité touristique

Programme subventions pour les associations culturelles

Opération patrimoine et culture

- une subvention exceptionnelle de déménagement de 20.000 € pour l’Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.),

- une subvention « bourse impulsion » de 3.000 € pour l’association Asso 6 Sons (Festival Christine),

- une subvention « bourse impulsion » de 1.000 € pour l’association Arrêt Futile (J’ai rendez-vous avec vous),

- une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Poème Harmonique,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Culture et Bibliothèque pour tous,

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Observatoire de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Choeur de Chambre de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association Choeur d’Hommes de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Orchestre d’Harmonie de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Concours International J. Lancelot,

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Europe and Co,

- une subvention de projet « Les Pluriels » de 1.500 € pour l’association Art et Fac,

- une subvention sur projet « Que cette maison soit sublime » de 2.500 € pour l’association La Maison Sublime.

Sur la provision générale :

- une subvention sur projet de 3.000 € pour l’association du Palais du Parlement de Normandie.

3.- Secteur sport

Sous-secteur subventions aux clubs sportifs

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

Pour des dispositifs partenariaux entre la ville et le monde sportif :

- une subvention de 3.292 € pour A.S.P.T.T ROUEN,

- une subvention de 2.202 € pour le Canoë Club Normand,

- une subvention de 13.320 € pour le Club Subaquatique Rouennais,

- une subvention de 8.000 € pour le Conseil des Sports,

- une subvention de 1.500 € pour l’Elan Gymnique Rouennais,

- une subvention de 1.617 € pour ROUEN Echecs,

- une subvention de 1.632 € pour ROUEN Triathlon,

- une subvention de 3.649 € pour le Roller Hockey Club des Spiders de ROUEN,

- une subvention de 1.582 € pour le Stade Philippins Omnisports de ROUEN.

Par ailleurs, dans le cadre du nouveau dispositif de soutien mis en place pour les associations culturelles, une démarche de contractualisation entre la Ville de ROUEN et les associations culturelles a été définie. Des conventions d’objectifs spécifiques sont ainsi rédigées pour les associations soutenues au titre de la permanence artistique ou en tant que lieux structurants. Des conventions sont aussi établies avec les associations bénéficiant d’une subvention de fonctionnement.

Ces propositions de subventions permettent de financer 56 associations pour un montant total de 192.184 €.

Par ailleurs, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2011, une subvention de fonctionnement de 18.000 € et une subvention sur projet de 27.000 € ont été accordées à la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN, cette dernière correspondant à un service d'aide aux transports pour des associations des Hauts de ROUEN, volet d'activités suspendu par l'association et faisant l'objet de soutiens spécifiques de la Ville sur projet.

La réorganisation de l'association et l'évolution de ses missions conduisent à réorienter les crédits correspondant à la subvention de fonctionnement vers des dépenses d'investissement liées à ses travaux d'entretien sur les espaces verts et à désaffecter la subvention sur projet.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées figurant ci‑dessus,

2.- autoriser Mme le Maire à signer une convention avec les associations culturelles suivantes : l’association Le Poème Harmonique, l’association Culture et Bibliothèque pour tous, l’association Observatoire de ROUEN, l’association Choeur de Chambre de ROUEN, l’association Choeur d’Hommes de ROUEN, l’association Orchestre d’Harmonie de ROUEN, l’association du Concours International J. Lancelot, l’association Europe and Co et l’association Art et Fac,

3.- annuler la subvention sur projet de 27.000 € attribuée à la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.