Délibération 4-8 du Vendredi 27 mai 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 MAI 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2011

INFORMATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter le budget primitif de l’exercice 2011 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de ROUEN, adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 1er décembre 2010.

Les dépenses et les recettes totales d’exploitation attendues en 2011 s’équilibrent à hauteur de 338.000 €, soit une augmentation de 11.500 € (+ 3,52 %) au regard du budget primitif 2010. La section de dotations anticipe quant à elle une dépense de 88.850 € et une recette de 40.000 €.

I.- LA SECTION D’EXPLOITATION

De budget primitif à budget primitif, les dépenses d’exploitation augmentent globalement de 11.500 €, essentiellement du fait du renforcement de l’équipe d’encadrement. Ce surcoût est partiellement compensé par l’absence de crédits budgétaires alloués à l’impôt sur les sociétés, en prévision de l’absence d’excédent d’exploitation sur l’exercice 2011.

Les recettes croissent dans la même proportion. La prévision des recettes liées aux prêts sur gage diminue en raison de la diminution de l’encours suite au hold-up. Cette baisse est compensée budgétairement par la hausse des produits financiers des fonds placés.

A.- Les dépenses 2011

La structure des dépenses d’exploitation prévues pour 2011 est malgré tout similaire à celle qui a prévalu au cours des précédents exercices. Trois postes, à savoir les frais de personnel, les travaux et services extérieurs ainsi que les dotations aux amortissements et provisions, continuent à représenter près de 90 % du total des dépenses d’exploitation.

1.- Les frais de personnel

(52,66 % des dépenses d’exploitation totales)

Ces frais sont évalués pour 2011, à 178.000 €. Ce chiffre est en augmentation (+ 52.000 €) au regard du budget 2010. Il résulte de la prévision budgétaire du coût que représente l’augmentation du temps de présence du directeur (40 % au lieu de 20 %) et le recrutement d’un contrôleur interne à plein temps.

2.- Les travaux et services extérieurs

(23,96 % des dépenses d’exploitation totales)

L’inscription budgétaire pour ce poste est en 2011 de 81.000 €, soit une diminution de 5.000 € au regard du budget primitif 2010.

Cette variation est essentiellement due à l’effort de maîtrise des dépenses prévisibles dans un contexte financier contraint pour la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN.

3.- Les dotations aux amortissements et provisions

(11,83 % des dépenses d’exploitation totales)

Les dotations aux amortissements sont évaluées pour 2011 à 40.000 €, en augmentation de 2.000 € par rapport au budget 2010.

B.- Les recettes 2011

Les recettes 2011 de la Caisse de Crédit Municipal sont évaluées à 338.000 €, contre 326.500 € au budget primitif 2010.

Cette prévision, en hausse de 11.500 €, résulte de mouvements contraires des principales recettes qui la composent.

1.- Les produits sur prêts

(76,63 % des recettes d’exploitation totales)

Les produits sur prêts, coeur de l’activité de l’établissement, sont estimés pour 2011 à 257.000 €, soit une diminution de 14,33 %. Cette diminution est la conséquence du hold-up dont a été victime le Crédit Municipal de ROUEN, qui a fortement diminué l’encours de prêts sur gages octroyés et corrélativement les produits associés.

Malgré tout, le contexte économique difficile a amené de nombreux clients à recourir au service de prêt sur gages pour faire face aux difficultés rencontrées. A partir de la réouverture (mi‑août 2010), la fréquentation s’est maintenue à un niveau proche de celui mesuré lors des exercices précédents.

2.- Les produits financiers

(16,62 % des recettes d’exploitation totales)

Les recettes des produits financiers sont évaluées pour 2011 à 56.500 €, contre 10.000 € l’an passé.

Cette recette correspond à la rémunération des fonds propres placés de la Caisse de Crédit Municipal. Elle dépend à la fois du montant placé et du taux d’intérêt servi.

Une allocation plus active des fonds propres et une probable remontée des taux d’intérêt devrait permettre d’augmenter les produits financiers et rendent ainsi possible l’équilibre du budget prévisionnel de l’exercice 2011.

Il faut signaler enfin la prévision du versement par la société KAUFMAN & BROAD du solde des indemnités liées aux retards du projet immobilier « Le Cadran » qui a généré de multiples perturbations et dégradations dans les locaux du Crédit Municipal.

Les autres postes de recettes, tant par leurs volumes financiers que par leurs variations, n’influent que très faiblement sur les recettes d’exploitation anticipées.

II.- LA SECTION DE DOTATIONS

La section de dotations affiche un total en dépenses de 88.850 €, dont 16.000 € afin d’acquérir le progiciel destiné à la gestion des micro-crédits, 1.500 € afin d’équiper le contrôleur interne d’un poste informatique et 70.350 € d’achat d’immobilisations en prévision de l’achat de trois places de parking comme prévu contractuellement dans l’acte de cession immobilière avec la société KAUFMAN & BROAD.

En recettes, 40.000 € d’amortissements ont été prévus. Il s’agit de l’exacte contrepartie de l’amortissement constaté en dépenses au sein de la section d’exploitation.

Le budget 2011 présente en définitive une structure comparable à celle du budget 2010, tant par ses volumes que par ses principaux postes. Seule la ventilation des recettes et dépenses d’exploitation, dictée par la conjoncture et les évènements survenus au cours de l’exercice 2010, diverge.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir donner acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2011 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, lequel peut se résumer par les tableaux annexés,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.