Délibération 3-4 du Vendredi 27 mai 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 MAI 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE ROUEN 

GRAND DEBALLAGE ET BRADERIE 2011

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l’attractivité commerciale, la Ville de ROUEN souhaite faciliter et favoriser la mise en place d’animations commerciales structurantes sur son territoire, afin de valoriser le tissu commercial rouennais et de développer la fréquentation du public chaland.

Cette politique s’appuie sur la mobilisation et l’implication des commerçants dans l’organisation et le montage de manifestations commerciales, afin de créer une dynamique commerciale pérenne.

Dans le cadre de son programme d’actions 2011, l’Association des Commerçants et Artisans de ROUEN (A.C.A.R.) souhaite prendre en charge l’organisation d’un grand déballage, les 17 et 18 juin 2011, et d’une braderie, les 16 et 17 septembre 2011.

Ces deux opérations participant de l’animation globale de la ville et du renforcement de l’attractivité commerciale de ROUEN, l’A.C.A.R. sollicite une exonération de la redevance d’occupation du domaine public communal à l’occasion de ces deux manifestations.

Dans cette optique, la Ville de ROUEN souhaite conclure une convention avec l’A.C.A.R., précisant les modalités de cette mise à disposition gratuite de l’espace public considéré.

Cette convention arrêtera les engagements réciproques de l’association et de la Ville. Elle précisera également les obligations de l’association en termes d’évaluation des résultats des deux manifestations, mais aussi de transmission d’informations et du bilan financier qu’il conviendra impérativement de réaliser et de communiquer à la Ville, à l’issue de ces deux opérations.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider d’exonérer l’A.C.A.R. de la redevance d’occupation du domaine public communal à l’occasion de ces deux manifestations,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec l’A.C.A.R.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 MAI 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE ROUEN 

GRAND DEBALLAGE ET BRADERIE 2011

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2011, fixant les tarifs et redevances des droits d’utilisation du domaine public communal pour l’année 2011,

CONSIDERANT :

- Que l’Association des Commerçants et Artisans de ROUEN (A.C.A.R.) souhaite organiser, les 17 et 18 juin 2011, un grand déballage destiné aux commerçants sédentaires du centre-ville,

- Que l’A.C.A.R. souhaite également organiser, les 16 et 17 septembre 2011, une braderie ouverte aux commerçants sédentaires et non sédentaires sur lensemble du territoire communal,

- Que ces manifestations participent de l’animation de la ville et contribuent à la dynamisation et à l’attractivité du commerce rouennais,

- Que l’A.C.A.R. sollicite une exonération de la redevance d’occupation du domaine public communal à l’occasion de ces deux manifestations,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’exonérer l’A.C.A.R. de la redevance d’occupation du domaine public communal, les 17 et 18 juin 2011, pendant la durée du grand déballage et, les 16 et 17 septembre 2011, pendant la durée de la braderie,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec l’A.C.A.R., fixant les conditions de mise à disposition gratuite du domaine public communal pour ces deux manifestations.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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