Délibération 3-2 du Vendredi 27 mai 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ARCHIVES MUNICIPALES
RESTAURATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN va poursuivre son programme de travaux de restauration, de reliure et de dorure des registres d’actes d’état civil les plus dégradés, sur plusieurs années. Ces travaux, s’élevant à un montant maximum de 120.000 € H.T. pour quatre ans, sont éligibles à une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie.
En 2010, la Ville de ROUEN a déjà reçu une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au titre de soutien au patrimoine archivistique, pour une 1ère tranche de restauration de ses registres d’état civil.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à solliciter une subvention pour les trois prochaines tranches de restauration à venir, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARCHIVES MUNICIPALES
RESTAURATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville va effectuer des travaux de restauration, de reliure et de dorure de ses registres d'état-civil les plus dégradés, sur plusieurs années.
- Que ces travaux, d'un montant maximum de 120.000 € H.T., pour les quatre années à venir sont éligibles à une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute‑Normandie,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute‑Normandie,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) du budget,
- la recette, après notification de la subvention, sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7471 (participations - Etat) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,