Délibération 11-2 du Vendredi 27 mai 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

S.A.S.P. FOOTBALL-CLUB DE ROUEN 1899

UTILISATION D’EQUIPEMENT SPORTIF

ET MISE A DISPOSITION D’IMMEUBLE COMMUNAL

CONVENTIONS

MODIFICATION

AUTORISATION

M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2007, a été autorisée la signature de conventions entre la Ville de ROUEN et la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Football-Club de ROUEN 1899, pour l’utilisation d’un équipement sportif, d’une part, et la mise à disposition d’un immeuble communal, d’autre part.

Elles ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Ville de ROUEN met ses installations communales à la disposition de la société sportive.

Ces deux conventions, signées le 13 juin 2007 par la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899 pour un an, renouvelables par tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder une durée maximum de trois années, sont venues à expiration le 12 juin 2010.

Par délibération en date du 1er octobre 2010, le Conseil Municipal a donc autorisé la signature de nouvelles conventions, rédigées dans les mêmes termes et dont, seul, le montant des redevances a été actualisé.

Toutefois, à la faveur de la signature de ces conventions avec la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899 et la Ville, il est apparu que la répartition des équipements sportifs et des locaux administratifs n’était pas conforme à la réalité, ceux-ci étant partagés entre l’association sportive et la S.A.S.P., dans l’usage au quotidien.

Une analyse fine a été réalisée qui laisse apparaître la répartition suivante, entre les deux structures :

1.- Mise à disposition du stade Robert Diochon :

- pour un loyer annuel de ..................... 60.000,00 €

2.- Mise à disposition des locaux administratifs :

- 40 % à la S.A.S.P. pour un loyer annuel de ... 9.457,33 €

- 60 % pour l’association sous forme d’une

valorisation annuelle de .................... 14.185,99 €

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter les nouvelles conventions d’utilisation d’un équipement sportif et de mise à disposition d’un immeuble communal, annexées au présent rapport,

2.- autoriser Mme le Maire à signer ces nouvelles conventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.