Délibération 11-1 du Vendredi 27 mai 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS

UTILISATION PAR LES LYCEES

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA REGION

CONVENTION

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 14 octobre 1994, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention permettant de percevoir la participation financière de la Région de Haute-Normandie pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées.

Cette convention d’utilisation des équipements sportifs, conjointement signée par la Région de Haute-Normandie, le lycée utilisateur et la Ville de ROUEN, a fixé les barèmes d’indemnisation de la manière suivante :

- 8,40 € l’heure pour les gymnases,

- 7,00 € l’heure pour les aires de sport extérieures,

- 8,40 € l’heure par ligne d’eau pour les piscines, dans la limite de 2 lignes d’eau pour 30 élèves.

La Région de Haute-Normandie se propose de reconduire cette convention tripartite à compter de l’année scolaire 2010-2011, selon les mêmes taux horaires d’indemnisation que ci-dessus précisés.

Toutefois, dans le cas où certains lycées de ROUEN ne seraient pas inclus dans le dispositif d’indemnisation de leur collectivité territoriale de rattachement, il conviendra de continuer de leur appliquer les tarifs « scolaires » en vigueur dans nos grilles tarifaires des piscines.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à :

- signer la convention à intervenir avec la Région de Haute-Normandie, à compter de l’année scolaire 2010-2011, soit le 1er septembre 2010, sans limitation de durée, fixant sa participation financière pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux, selon les barèmes ci-dessous :

. 8,40 € l’heure pour les gymnases,

. 7,00 € l’heure pour les aires de sport extérieures,

. 8,40 € l’heure par ligne d’eau pour les piscines, dans la limite de 2 lignes d’eau pour 30 élèves.

- percevoir la participation annuelle déterminée par la Région en fonction de l’utilisation réelle par les lycées,

2.- décider de continuer d’appliquer le tarif « scolaires » en vigueur dans les grilles tarifaires des piscines de la Ville, aux lycées de ROUEN qui ne seraient pas inclus dans le dispositif d’indemnisation de leur collectivité territoriale de rattachement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.