Délibération 10-1 du Vendredi 27 mai 2011

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 MAI 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE

MISE A DISPOSITION DE MOYENS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Programme de Réussite Educative (P.R.E.) a été initié par l’Etat dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale de janvier 2005. Il s’adresse aux enfants de 2 à 16 ans présentant des signes de fragilité ou ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement, sur les territoires prioritaires de la Politique de la ville.

A ROUEN, le P.R.E. a été initié par le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) en 2005. La gestion administrative et financière de ce programme est assurée par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) depuis le 1er janvier 2011. La gestion opérationnelle du P.R.E. revient à la Direction des Temps de l’Enfant au sein du pôle Proximité, Solidarité, Citoyenneté, tel que cela a été défini en mars 2009 dans le cadre de la réorganisation des services municipaux.

Le C.C.A.S. est un établissement public administratif de la Ville de ROUEN. Il anime une action générale de prévention et de développement social en liaison avec les institutions publiques et privées, conformément aux articles L.123-4 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Dans le cadre de la réorganisation générale de ses services, la Ville de ROUEN s’est engagée dans une démarche de rapprochement avec le C.C.A.S., qui s’est notamment traduite par une intégration de cette entité au sein de l’organigramme du pôle Proximité, Solidarité, Citoyenneté. Cette politique de rapprochement s’est concrétisée par une convention de mutualisation des moyens, adoptée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 21  janvier 2011.

Compte tenu des moyens spécifiques mobilisés par la Ville au titre du Programme de Réussite Educative, il vous est proposé de conclure avec le C.C.A.S. une convention complémentaire, distincte de cette convention globale, qui ne traiterait que des moyens mis à disposition au titre du P.R.E. Elle serait accompagnée d’annexes définissant par thèmes les domaines concernés, qui recouvrent à ce jour le personnel, le patrimoine, l’informatique et la téléphonie.

Le C.C.A.S. rembourserait à la Ville certaines de ses interventions au vu de pièces justificatives et sur un programme spécifique inscrit au budget. Dans d’autres cas, lorsque l’assistance apportée par la Ville se résumerait à des conseils non quantifiables, ces prestations ne pourraient faire l’objet de remboursements.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider la mise à disposition de moyens au C.C.A.S. pour la mise en oeuvre du Programme de Réussite Educative, selon les modalités précisées dans une convention,

2.- décider le remboursement par le C.C.A.S. des dépenses engagées par la Ville, au vu de mémoires émis par les services de la Ville,

3.- autoriser la signature des actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.