Délibération 1-5 du Vendredi 27 mai 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES

ANNEE 2010

BILAN

APPROBATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit, chaque année, délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées soit directement par la Ville, soit par l’intermédiaire de personnes publiques ou privées agissant pour son compte.

Les montants ci-dessous sont indiqués Hors Taxes et Hors Droits.

I.- ACQUISITIONS ET CESSIONS HORS PROGRAMME D'ACTION FONCIERE

1.- ACQUISITIONS PAR LA VILLE DE ROUEN

En 2010, la Ville de ROUEN a réalisé 8 acquisitions pour un montant total de 3.444.584 €, hors rachats auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie).

- Le local de l'ancien cinéma Gaumont République, rue de la République, a été acquis auprès de la société EUROPALACES pour 2.500.000 €, afin de permettre l'implantation d'un cinéma d'Art et Essai.

- Dans le cadre de la convention publique d'aménagement (C.P.A.) du quartier de la Grand’Mare, la Ville a acquis le plot Malraux Nord, hébergeant la Cyber-base et d'autres locaux associatifs, ainsi que ses abords, pour un montant de 809.584 € T.T.C., conformément aux termes du Compte Rendu d'Activités à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.).

- La Ville a également acquis de l'Association Diocésaine le local « La Baraque », 46, rue du Nord, pour 135.000 €.

2.- CESSIONS PAR LA VILLE DE ROUEN

En 2010, 8 cessions ont été réalisées pour un montant total de 3.021.874 €.

- Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Aubette-Martainville ROUEN Innovation Santé, la Ville a transféré à la Communauté de l’agglomération ROUEN‑ELBEUF‑Austreberthe l'emprise foncière de la Z.A.C., pour un montant de 2.833.834 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.).

- Dans le cadre de la concession d'aménagement confiée à la société ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.) pour le quartier du Châtelet, la Ville a cédé gratuitement à R.S.A. une partie des emprises restant à aménager, soit une superficie totale de 4.230 m².

- La vente des biens suivants a été régularisée par la Ville au profit de la S.A. d’H.L.M. Logéal Immobilière : deux maisons, pour un montant total de 117.000 €, en vue d'y créer des logements sociaux ; une emprise de 87 m², gratuitement, afin de permettre la construction d'un programme de logements sociaux rue Saint‑Julien, à l'angle du boulevard de l'Europe.

- Il a également été procédé à la cession d'une emprise de 1.800 m² entourant la mosquée dans le quartier de la Lombardie, à l'Association Culturelle des Français Musulmans, pour un montant de 36.000 €.

II.- OPERATIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ACTION FONCIERE

Le Programme d'Action Foncière (P.A.F.) de la Ville de ROUEN couvre 18 périmètres d'intervention.

Au 31 décembre 2009, le stock foncier porté par l'E.P.F. Normandie s'élevait à 16.778.574 € en valeur brute. Le plafond d'intervention de l'E.P.F. Normandie se montait à 19.000.000 €, générant ainsi une obligation annuelle de rachat de 1.900.000 €. Il est précisé que les flux d'entrée et sortie du stock foncier sont comptabilisés en valeur brute (coût historique) et non en valeur de rachat (coût historique augmenté des frais de portage).

1.- RACHATS AUPRES DE L'E.P.F. NORMANDIE

Rachats directs par la Ville de ROUEN

La Ville a procédé au rachat de 4 unités foncières auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie, pour un montant de 993.045 €, en valeur de rachat :

- rachat de l'ensemble immobilier 16, rue Manchon Frères, pour 319.714 € (soit 304.085 € en valeur brute), en vue de permettre l'implantation d'un bâtiment d'activités,

- rachat global de propriétés pour un montant de 673.331 € (soit 635.116 € en valeur brute), comprenant :un immeuble de type Lods, 23/25 rue Jean-Philippe Rameau à la Grand’Mare ; une maison 65, rue Jean Ango ; des lots de copropriété 65/75, rue Jean Ango.

2.- ACQUISITIONS NOUVELLES REALISEES PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

Pendant l'année 2010, l'E.P.F. Normandie a procédé à 2 acquisitions pour le compte de la Ville, pour un montant global de 335.000 € :

- un appartement compris dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique de la Z.A.C. Luciline dans les quartiers Ouest, pour un montant de 100.000 €,

- une maison sise 18b, avenue de Caen, afin de compléter la maîtrise foncière constituée le long du boulevard de l'Europe, pour un montant de 235.000 €.

Au 31 décembre 2010, compte tenu des frais annexes (frais de notaires, etc.) et différés de paiement, le stock foncier porté par l'E.P.F. Normandie pour le compte de la Ville se montait à 17.224.097 € en valeur brute. La marge de manoeuvre disponible pour de nouvelles acquisitions en 2011 est ainsi de l'ordre de 1.776.000 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2010.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES

ANNEE 2010

BILAN

APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,

CONSIDERANT :

- Le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2010, soit directement par la Ville de ROUEN, soit par l’intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier de Normandie,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve le bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2010.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Retourner en haut de page