Délibération 1-1 du Vendredi 27 mai 2011

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 MAI 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21 « MA VILLE, C’EST MA PLANETE »

ADOPTION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de la Conférence Internationale sur l’Environnement et le Développement, qui s’est tenue à RIO DE JANEIRO en 1992, est apparue la nécessité de concilier le développement économique avec les préoccupations sociales et environnementales, afin que le développement devienne durable, c'est-à-dire qu’il puisse répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité pour les générations futures de répondre aux leurs.

Si les enjeux sont mondiaux, c’est au niveau de chaque territoire, de chaque collectivité locale, que la politique de développement durable doit se mettre en oeuvre au travers des Agendas 21, comme le stipule l’article 28 de la déclaration de RIO. Un Agenda 21 local ou projet territorial de développement durable est ainsi :

- un outil de structuration et de mise en cohérence de l’action locale, dans un souci de respect de l’environnement, de cohésion, d’équité sociale et de développement économique,

- un document de planification qui fixe des objectifs et un cadre d’action pour les années à venir et résulte d’une démarche transversale, partenariale et participative.

L’intérêt d’un Agenda 21 réside tant dans la démarche d’élaboration que dans son contenu. Cette démarche doit respecter certains principes, à savoir la participation de l’ensemble des acteurs du territoire, la stratégie d’amélioration, la transversalité des approches, l’organisation du processus décisionnel et l’évaluation partagée.

Trois instances ont été créées afin d’engager l’ensemble des parties prenantes dans la démarche :

- Le comité de pilotage, qui a orienté la démarche dans le respect des principes du développement durable. Il réunit des élus de la Ville et ses partenaires institutionnels : la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, la Région de Haute‑Normandie, le Département de la Seine‑Maritime, la Communauté de l’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (C.R.E.A.) et l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (A.D.E.M.E.).

- Le comité technique, constitué d’agents municipaux qui seront, ultérieurement, plus particulièrement en charge de la mise en oeuvre des actions.

- Le Conseil Rouennais de Développement Durable (C.R.D.D.), constitué d’une trentaine de membres issus de la société civile (conseillers de quartier, institutionnels, entreprises, associations, etc.) et dont le rôle est de se faire l’écho des besoins et des attentes des habitants et des acteurs de la ville.

Les trois ans de travail autour de l’Agenda 21 ont été structurés en étapes :

- Un pré-diagnostic du territoire et des pratiques municipales (de juin 2008 à janvier 2009) a permis, dans un premier temps, d’identifier les atouts et les faiblesses de la Ville en matière de développement durable.

- Une première phase de concertation (de juin à octobre 2009), sur la base de la synthèse du pré-diagnostic, d’une enquête auprès des habitants, des services municipaux et de réunions avec le C.R.D.D., a permis de recueillir les perceptions de chacun vis‑à‑vis du développement durable à ROUEN.

- La définition des enjeux stratégiques pour ROUEN, vision pour l’avenir du territoire, a émergé par la suite (de décembre 2009 à mars 2010). Ces enjeux ont été déclinés en dix-sept défis clés auxquels la Ville doit répondre. L’ensemble de ces défis ne relèvent pas uniquement de la compétence directe de la Ville, mais supposent l’intervention croisée de différents acteurs publics. Certains ont été pointés comme prioritaires et ils ont été répartis en six grandes finalités dont les cinq premières sont celles du cadre de référence national des Agendas 21 reprises par la loi Grenelle II dans son article 253 codifié à l’article L.110‑1 du Code de l’Environnement.

Ces six finalités sont :

. la lutte contre le réchauffement climatique,

. la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,

. la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,

. l’épanouissement de tous,

. les modes de production et de consommation responsables,

. l’exemplarité et la capacité d’entraînement de la mairie.

- Enfin, un plan d’action 2011-2014 et un système d’évaluation ont été élaborés (de mai à décembre 2010). Cette dernière étape a fait l’objet d’une deuxième phase de sensibilisation et de concertation auprès des habitants lors de deux réunions publiques (juin 2010) et d’un appel à idées (novembre 2010).

Tout au long de la démarche, les échanges, les travaux, la réflexion et la concertation ont pris de multiples formes :

- Le Comité de pilotage s’est réuni neuf fois et l’avancée du projet a fait l’objet de cinq présentations en Conseil des Adjoints.

- Une quarantaine de réunions se sont tenues avec les services. En interne, l’Agenda 21 a été le thème central de plusieurs temps forts (réunion des directeurs, journée des cadres, voeux du Maire aux personnels). La démarche a été présentée à plusieurs reprises dans le journal interne (dont un numéro spécial Agenda 21).

- Huit réunions sous forme plénière ou de groupes de travail ont été menées avec le C.R.D.D.

- Une intercommission Agenda 21 des conseils de quartier a été créée et le projet présenté deux fois en réunion plénière des conseillers de quartier (en début et en fin de la démarche).

- Une enquête, deux réunions publiques et un appel à idées ont visé directement les habitants et ont été relayés via le site Internet de la Ville, « ROUEN Magazine », la presse locale, des campagnes d’affichage spécifique à l’Hôtel de Ville, dans les mairies annexes, les maisons de quartier et par le biais des conseils de quartier.

- La majorité des documents produits (diagnostic, comptes rendus des réunions publiques et de l’enquête, maquette stratégique préfigurant l’Agenda 21, etc.) ont été mis en ligne sur le site Internet de la Ville.

Le document présentant l’Agenda 21 est structuré autour d’une vision pour l’avenir du territoire partagée avec ses habitants, d’un programme spécifique d’actions. Il comporte trois grands volets :

- Une feuille de route des dix-sept défis à relever. Il s’agit des orientations politiques et des grands principes à prendre en compte dès aujourd’hui pour que la ville de ROUEN soit toujours accueillante et vivable dans 20 ans et au-delà.

- Des actions permettant d’insuffler des changements de méthodes au sein de la mairie (premier volet du plan d’action 2011-2014). Elles doivent confirmer la volonté des élus et des services de la Ville de concevoir et mener les politiques publiques différemment, en prenant mieux en compte les principes du développement durable.

- Un ensemble de projets phares (deuxième volet du plan d’action 2011-2014). Ces projets viennent compléter les politiques et projets déjà en cours pour répondre aux défis présentés dans l’Agenda 21. Ils éclairent de manière concrète et symbolique les engagements de la Ville en matière de développement durable.

Le suivi, l’évaluation et l’amélioration continue des politiques seront fondés sur un système de pilotage rigoureux. L’ambition est de mesurer à la fois l’impact de l’ensemble des politiques municipales sur les enjeux de développement durable (à l’aide d’indicateurs concrets et quantifiables), mais aussi l’avancement du plan d’action. Une évaluation partagée sera réalisée en lien avec le C.R.D.D., les conseillers de quartier, les acteurs de la société civile et les habitants, sur la base d’un rapport annuel de développement durable. L’un des objectifs de ces échanges est d’aller vers une implication croissante de l’ensemble des citoyens.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver l’Agenda 21 de ROUEN, « Ma ville, c’est ma planète », tel que joint à la présente délibération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.