Délibération 0-1 du Vendredi 27 mai 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 10 juillet 2009, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2011.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2011/38

Autorisation de fixer les tarifs des droits de place perçus par la Ville à l’occasion de l’installation de la fête foraine et de petits commerces de restauration pour les « 24 Heures motonautiques » qui ont eu lieu les 30 avril et 1er mai 2011.

Emprunts (article L. 2122-22-3)

2.- Réf. 2011/29

Autorisation de souscrire auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine un emprunt d’un montant de 7.000.000 €, pour une durée de 20 ans, au taux fixe de 4,11 %, nécessaire au financement du programme d’investissement de l’exercice 2011 du budget principal de la Ville.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

3.- Réf. 2011/12

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la manufacture d’orgues D.L.F.O., pour procéder à la restauration de l’orgue de choeur de l’église Saint-Sever.

. Montant de la dépense : 65.182 € T.T.C.

4.- Réf. 2011/15

Autorisation de signer un marché négocié de prestations de services avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Football-Club de ROUEN 1899, pour la saison sportive 2010-2011, pour l’achat de prestations consistant dans des actions de communication et de parrainage ainsi que la réservation de places dans les tribunes et du salon d’honneur au stade Robert Diochon.

. Montant de la dépense : 135.561,98 € H.T.

5.- Réf. 2011/16

Autorisation de signer un marché négocié de prestations de services avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) ROUEN Hockey Elite 76, pour la saison sportive 2010‑2011, pour l’achat de prestations consistant dans des actions de communication et de parrainage ainsi que la réservation de places dans les tribunes de la patinoire du centre sportif Guy Boissière.

. Montant de la dépense : 34.897,77 € H.T.

6.- Réf. 2011/22

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres avec la société DALKIA, pour une durée de cinq ans, afin de procéder à la maintenance des équipements techniques du pôle culturel Grammont.

. Montant de la dépense : forfait annuel de 213.166,67 € T.T.C. et, pour des prestations hors forfait, montant minimum de 5.000 € H.T. et montant maximum 150.000 € H.T.

7.- Réf. 2011/23

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SALAMANDRE, pour une durée de trois ans et deux mois, afin de procéder à l’acquisition d’un logiciel pour la gestion d’une cuisine centrale scolaire, au déploiement de cette solution informatique, à la formation et l’assistance des utilisateurs.

. Montant de la dépense compris entre 1.196 € T.T.C. minimum et 106.444 € T.T.C. maximum, pour la durée globale du marché.

8.- Réf. 2011/24

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ETT SERVICES, pour une durée d’un an, renouvelable une fois, pour l’acquisition de terminaux téléphoniques avec prestations de services associées, pour l’ensemble des sites de la Ville.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 1.196 € T.T.C. minimum et 47.840 € T.T.C. maximum.

9.- Réf. 2011/25

Autorisation de signer un marché négocié avec la société ARPEGE, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, pour le maintien en conditions opérationnelles de la solution informatique de gestion de la population éditée par la société ARPEGE et des modules associés pour les serveurs municipaux.

. Montant de la dépense annuelle : 3.656,04 € H.T.

10.- Réf. 2011/26

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société INEO G.D.F. SUEZ, afin de procéder à l’éclairage du terrain synthétique des terrains dits des annexes du stade Robert Diochon.

. Montant de la dépense : 124.181,88 € T.T.C.

11.- Réf. 2011/27

Autorisation de signer six marchés à procédure adaptée avec les sociétés M.B.T.P., M.G.B.H., AVENEL, T.E.G. et FIQUET, pour faire procéder à des travaux d’aménagement à l’école Cavelier de La Salle, dans le cadre du transfert de l’Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.).

. Montant total de la dépense : 230.770,25 € T.T.C.

12.- Réf. 2011/28

Autorisation de signer un marché à bons de commande avec la société SIEMENS S.A.S., d’une durée d’un an, renouvelable trois fois, pour faire procéder à l’entretien et à la maintenance des détections-incendie situées dans les différents bâtiments communaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 52.000 € H.T. minimum et 208.000 € H.T. maximum.

13.- Réf. 2011/30

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CEGELEC, pour une durée d’un an, reconductible trois fois, pour le contrôle et l’analyse annuelle des postes de transformation HTA-BT, dans les différents bâtiments communaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 9.200 € H.T. minimum et 40.000 € H.T. maximum.

14.- Réf. 2011/33

Autorisation de signer un marché de maîtrise d’oeuvre avec le groupement HONDELATTE LAPORTE / ECODIAD Ingénierie / ASTEC, pour la construction de la crèche Rose des vents.

. Montant de la dépense : 388.921,26 € T.T.C. au titre de la rémunération et 52.624 € T.T.C. forfaitaire pour la mission O.P.C. (Ordonnancement, Pilotage, Coordination).

15.- Réf. 2011/36

Autorisation de signer sept marchés à procédure adaptée avec les sociétés M.B.T.P., BERDEAUX, PROUIN, M.G.B.H., ACTI DECORS et CAFITECH, pour procéder à l’Hôtel de Ville, suite à la mise en place du nouvel ascenseur Sud, à des travaux de mise en sécurité de l’aile Sud et d’aménagement des locaux de la Direction des Relations Publiques et de la Direction des Affaires Juridiques.

. Montant total de la dépense : 386.323,66 € T.T.C.

16.- Réf. 2011/37

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CLIMA THERMIQUE ENTREPRISE (C.T.E.), pour procéder au remplacement des centrales de déshumidification des patinoires au centre sportif Guy Boissière.

. Montant de la dépense : 126.569,09 € T.T.C.

17.- Réf. 2011/39

Autorisation de signer un marché à bons de commande, d’une durée d’un an, renouvelable trois fois, avec la société INDUSTRIELLE DE DIFFUSION, pour l’acquisition de produits antitartre et anticorrosion permettant la protection des circuits d’eau des nettoyeurs haute pression utilisés par les services municipaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 17.940 € T.T.C. minimum et 71.760 € T.T.C. maximum.

18.- Réf. 2011/40

Autorisation de signer un marché à bons de commande, d’une durée d’un an, renouvelable trois fois, avec la société LAFARGE GRANULATS, pour l’acquisition des granulats nécessaires à la réalisation des travaux de maintenance des voies situées sur le domaine public communal.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 5.980 € T.T.C. minimum et 71.760 € T.T.C. maximum.

19.- Réf. 2011/41

Autorisation de signer un marché après accord-cadre avec la société SIDERPRID, pour une durée de six mois, afin de fournir les services municipaux en articles de chauffage / plomberie sanitaire.

. Montant de la dépense compris entre 10.000 € H.T. minimum et 40.000 € H.T. maximum.

20.- Réf. 2011/43

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société MISSENARD CLIMATIQUE, afin de faire procéder au remplacement des radiateurs à l’école Marguerite Messier.

. Montant de la dépense : 58.222,32 € T.T.C.

21.- Réf. 2011/50

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société STRAB, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, pour acquérir des pieux avec bagues de serrage permettant la pose de panneaux de signalisation sur le domaine public.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 5.980 € T.T.C. minimum et 23.920 € T.T.C. maximum.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

22.- Réf. 2011/31

Autorisation de signer un avenant prolongeant jusqu'à la fin du 3ème trimestre 2011 la convention d’occupation précaire conclue avec la S.A.R.L. MATENEC H.G., pour la mise à la disposition de celle-ci, à titre gratuit, du terrain communal situé 29, rue du Petit-Quevilly, pendant le temps du chantier que cette société réalise sur un terrain contigu.

23.- Réf. 2011/42

Autorisation de signer entre l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs et la Ville une convention de mise à disposition de la propriété communale située 18B, avenue de Caen, en vue de lui permettre d’y proposer une offre de logement social.

. Montant de la recette annuelle : 4.854,60 € au titre du loyer.

24.- Réf. 2011/55

Autorisation de signer une convention avec la médiathèque de LOUVIERS, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit d’oeuvres de la bibliothèque municipale, présentées du 18 avril au 15 juillet 2011, dans le cadre de l’exposition « Par tous les diables ! ».

Régies comptables (article L.2122-22-7)

25.- Réf. 2011/32

Autorisation de mettre fin à la régie d’avances et de recettes « Maison des Aînés », aucune dépense n’ayant lieu d’être réglée, ni aucune recette d’être encaissée, dans le cadre de cette régie.

26.- Réf. 2011/35

Autorisation de modifier la régie de recettes « Equipements tennistiques de l’espace de la Petite Bouverie », afin de porter de 4.000 € à 5.000 € le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

27.- Réf. 2011/48

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 31, rue Henri II Plantagenêt, cadastré en section NB n° 30, au prix de 76.350 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), auquel il convient d’ajouter 3.650 € de commission due par l’acquéreur, l’acquisition de ce bien s’inscrivant dans le cadre du programme de restructuration d’ensemble initié sur ce secteur.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.