Délibération 6-2 du Vendredi 1 avril 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er AVRIL 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à maintes associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 21 janvier 2011, vous avez décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 9.198.968 € pour l'année 2011. Vous avez également, sur ces crédits, attribué à 247 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, la somme globale de 7.810.326 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Proximité, Solidarité, Citoyenneté

1.- Secteur temps de l'enfant

Sous-secteur jeunesse

Programme jeunesse

Opération université

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l'association R2R La Radio de ROUEN.

Programme animation de loisirs

Opération jeunesse

- une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l'association Scouts et Guides de France.

Programme vie de l’élève

Opération enseignement

- une subvention de fonctionnement de 850 € pour le Centre Normandie-Lorraine.

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur actions et aides sociales

Programme politique sociale

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement pour l’Oeuvre Hospitalière de Nuit, de 6.000 € pour l’Unité de Reconquête de l’Autonomie Sociale, de 4.500 € pour l’Auto-Réhabilitation Accompagnée, de 7.000 € pour le foyer de l’Abbé Bazire, et de 5.000 € pour Le Lien,

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour la Cimade,

- une subvention de fonctionnement de 7.700 € pour le Secours Catholique.

Programme personnes âgées et lien intergénérationnel

Opération anciens combattants

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour l'Union Nationale des Parachutistes.

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de 1.732 €, venant compléter la subvention de 7.222 € attribuée lors de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2011 pour le Comité du Temps Perdu,

- une subvention de fonctionnement de 950 €, à titre exceptionnel, pour le redémarrage du club de l’Union Nationale des Retraités et Personnes Agées.

3.- Secteur vie citoyenne

Sous-secteur actions et aides sociales

Programme intergénérationnel

Opération associations et comités de quartiers

- une subvention de fonctionnement de 550 € pour le Mini-Club Cavelier de La Salle,

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Le Village Saint-Nicaise,

- une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour le Comité des Habitants de l’Ile Lacroix.

Opération familles

- une subvention de fonctionnement de 450 € pour l’Association Familiale Catholique de la Région de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 1.100 € pour l’association Mercure Interfaces,

- une subvention de 1.000 € pour l’Ecole des Parents et des Educateurs de la Région Rouennaise,

- une subvention de 500 € pour l’association Enfance et Familles d’Adoption de Seine-Maritime.

Opération loisirs pour tous

- une subvention de fonctionnement de 150 € pour l’association Photo-Club Rouennais,

Sur la provision associations et comités de quartiers :

- une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association Activités Saint-Nicaise.

Programme vie associative

Opération citoyenneté

- une subvention sur le projet « Insertion sociale et professionnelle et prévention des discriminations » de 3.000 € pour le Groupe de recherche et de réalisations pour développement rural, migration, citoyenneté, développement (G.R.D.R.).

II.- Politique Ville Durable

1.- Secteur habitat

Sous-secteur accès au logement

Programme aide au logement

Opération logement

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour la Confédération Nationale du Logement.

2.- Secteur santé et sécurité publique

Sous-secteur santé et salubrité publique

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € au Centre de Lutte Contre l’Isolement, Prévention du Suicide et de sa Récidive,

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € au Comité Régional d’Education pour la Santé (C.R.E.S.),

- une subvention de fonctionnement de 800 € à la Société Française de la Croix Bleue,

- une subvention de fonctionnement de 900 € à l’association Soins pour Tous.

3.- Secteur développement durable

Sous-secteur politique générale de développement durable

Programme subventions en faveur de la protection de l'environnement

Opération environnement

Sur la provision générale :

- une subvention sur le projet « Humour et Ecologie » de 1.000 € pour l’association Effet de serre toi-même, en complément de la subvention de fonctionnement de 800 € attribuée lors de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2011.

Programme commerce équitable

Opération commerce équitable et coopération décentralisée

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’Association d’Aide pour le Développement en Afrique (A.A.D.A.)

III.- Politique Développement Attractivité

1.- Secteur dynamique territoriale

Sous-secteur mise en valeur du territoire

Programme coopération internationale

Opération jumelages

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Ningbo.

Sous-secteur congrès manifestations

Programme subventions congrès manifestations

Opération congrès manifestations

- une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’Accueil des Villes Françaises (A.V.F.),

- une subvention de fonctionnement de 150 € pour l’association des Anciens Elèves du Lycée Corneille,

- une subvention de fonctionnement de 1.750 € à la Confrérie Saint-Fiacre,

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association ROUEN Regards d’Ailleurs,

- une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Trait d’Union Diffusion.

Sur la provision personnes âgées :

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Mademoiselle Evènements.

2.- Secteur culture et patrimoine

Sous-secteur sauvegarde du patrimoine et attractivité touristique

Programme subventions pour les associations culturelles

Opération patrimoine et culture

- une subvention sur le projet « Le Constructeur Solness » de 3.000 € pour la Compagnie Divine Comédie,

- une subvention sur le projet « L’oeil écoute » de 3.000 € pour l’association Les Meslanges,

- une subvention sur la création 2011 de la chorégraphe Delphine CARON « Enlightening 4 sounds » de 5.000 € pour la Compagnie Point Zéro,

- une subvention de soutien à la permanence artistique de 13.000 € pour l’association Art et Déchirure,

- une subvention de soutien à la permanence artistique de 17.000 € pour l’association Eolienne,

- une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’Association des Amis de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association A l’Est du nouveau,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’Association Pour l’Art Contemporain (A.P.A.C.),

- une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Jazz à Part

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association La Sauce Balkanique,

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Les Nocturnes de la Cathédrale,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’OPUS 76 orchestre universitaire de l’agglomération rouennaise,

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’Ensemble Vocal Oriana.

Sur la provision générale :

- une subvention sur projet de 6.000 € pour la Maison de l’Architecture de Haute-Normandie.

3.- Secteur sport

Sous-secteur subventions aux clubs sportifs

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

- une subvention de 100.000 € au ROUEN Yacht Club, dont 75.000 € au titre de son fonctionnement et 25.000 € sur le projet d’animations.

Par ailleurs, dans le cadre du nouveau dispositif de soutien mis en place pour les associations culturelles, une démarche de contractualisation entre la ville de ROUEN et les associations culturelles a été définie. Des conventions d’objectifs spécifiques sont ainsi rédigées pour les associations soutenues au titre de la permanence artistique ou en tant que lieux structurants. Des conventions sont aussi établies avec les associations bénéficiant d’une subvention de fonctionnement.

Enfin, dans le cadre de la politique jeunesse, une convention d’objectifs est proposée avec la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan.

Ces propositions de subventions permettent de financer 48 associations pour un montant total de 235.782 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées figurant ci-dessus,

2.- autoriser Mme le Maire à signer une convention avec les associations culturelles suivantes : l’association des Amis de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts, l’association A l’Est du nouveau, l’Association Pour l’Art Contemporain, l’association Jazz à Part, l’association La Sauce Balkanique, l’association Les Nocturnes de la Cathédrale, l’Opus 76 orchestre universitaire de l’agglomération rouennaise, l’Ensemble Vocal Oriana, l’association Eolienne, l’association Art et Déchirure,

3.- autoriser Mme le Maire à signer également une convention triennale d’objectifs avec la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.