Délibération 3-6 du Vendredi 1 avril 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er AVRIL 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
VENTE DE DOCUMENTS ISSUS DU DESHERBAGE
TARIFS
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Comme toutes les bibliothèques, la bibliothèque de ROUEN est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder au tri des documents qu’elles contiennent. Cette opération appelée désherbage est indispensable à la bonne gestion des fonds.
Les bibliothèques souhaitent, d’une part, mieux communiquer sur cette pratique qui n’est pas toujours bien comprise et, d’autre part, donner une seconde vie aux documents encore en relativement bon état mais qui n’ont plus leur place dans leurs collections. Pour ce faire, elles envisagent d’organiser, le samedi 28 mai prochain, une vente aux particuliers de documents exclus des collections, vente se déroulant au sein de l’Espace du Palais, dans la « Maison du Printemps », case commerciale mise à disposition gratuitement dans le cadre du « Printemps de ROUEN ».
Cette vente (qui ne se fera pas au détriment des associations qui reçoivent régulièrement les ouvrages désherbés) sera l’occasion d’échanger avec les Rouennais et les Rouennaises. Les recettes générées par cette opération pourraient permettre d’augmenter les budgets d’acquisitions de documents.
Il est envisagé de fixer les tarifs de vente des documents désherbés comme suit :
- pour les livres et les CD : 1 €,
- pour les dictionnaires et les livres d’art : 2 €.
La régie de recettes des bibliothèques sera sollicitée pour les recouvrements lors de cette vente aux particuliers.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser la désaffectation des documents concernés,
2.- fixer les tarifs des documents désherbés à 1 € pour les livres et les CD, et à 2 € pour les dictionnaires et les livres d’art.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er AVRIL 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
VENTE DE DOCUMENTS ISSUS DU DESHERBAGE
TARIFS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque municipale de ROUEN, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, est régulièrement amenée à procéder au tri des documents qu’elles contiennent,
- Que cette opération, appelée « désherbage », est indispensable à la gestion des fonds,
- Que les documents qui présentent un état correct peuvent, après leur désaffectation de l’inventaire, être mis en vente au profit de particuliers,
- Que cette opération permet aux bibliothèques de communiquer sur cette pratique de désherbage,
- Qu’elles envisagent de donner une seconde vie aux documents encore en relativement bon état mais qui n’ont plus leur place dans leurs collections,
- Que, pour ce faire, elles envisagent d’organiser le 28 mai prochain une vente aux particuliers des documents exclus des collections, vente se déroulant au sein de l’Espace du Palais, dans la « Maison du Printemps », case commerciale mise à disposition gratuitement dans le cadre du « Printemps de ROUEN »,
- Qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de cette opération,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à désaffecter les documents concernés,
2.- fixe les tarifs de vente des documents désherbés comme suit :
- pour les livres et les CD : 1 €,
- pour les dictionnaires et les livres d’art : 2 €,
3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d’activités annexes) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,